B. LES OBJECTIFS POUR 2006
- reconnaître les services rendus à la France par les anciens combattants et contribuer à compenser l'invalidité ;
- poursuivre la mise en oeuvre des actions de solidarité en leur faveur ainsi que pour leurs ayants cause ;
- favoriser la transmission de la mémoire ;
- poursuivre l'indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale.
C. LA DÉPENSE FISCALE
Elle est présentée avec le programme 169 qui est le seul concerné.
D. PRÉSENTATION DES MOYENS
1. Les emplois
Sur les 5.434 emplois autorisés au sens des équivalents temps pleins travaillés (EPTP) 74,4 % sont affectés au programme « Liens entre la Nation et son armée » (- 69 emplois par rapport à 2005), qui bénéficie également d'un effectif de 383 EPTP (+ 47 emplois par rapport à 2005) rémunérés par ses opérateurs 1 ( * ) , hors plafond d'emplois du ministère.
Le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » dispose du reste de l'effectif, soit 1.390 EPTP ; surtout, 1.860 EPTP (- 23 emplois par rapport à 2005) rémunérés par ses opérateurs 2 ( * ) , hors plafond d'emplois du ministère, lui sont rattachés.
Le programme « Indemnisation des victimes de persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » ne dispose d'aucun effectif. Il bénéficie seulement d'un crédit de soutien de 3,1 millions d'euros correspondant à du fonctionnement.
2. Les crédits budgétaires
La mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » disposera, en 2006, de 3.913,4 millions d'euros d'autorisations d'engagements et de 3.897,7 millions d'euros de crédits de paiement Les dépenses d'intervention y représentent 93,4 % 3 ( * ) et les dépenses de personnel (titre 2) 6,5 %.
3. Les mesures nouvelles
Les actions de solidarité à l'attention des anciens combattants et de leurs ayants cause, attribuées par l'ONAC, seront développées. Ces aides s'élèveront à 13,1 millions d'euros (contre 12,6 millions d'euros en 2005).
L'article 75 du projet de loi de finances pour 2006 prévoit une mesure destinée à assurer l'égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de droit à pension du conjoint survivant. Le coût de ce dispositif est évalué à 0,5 million d'euros.
Le programme « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » disposera de la plus grande part des crédits de la mission, soit 87,5 % du total :
* 1 Principalement les musées de chacune des trois armes.
* 2 Dont les 4/5 emes pour l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) et le restant pour l'Institution nationale des invalides (INI).
* 3 Dont 76,3 % pour la gestion de la dette viagère.