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Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France

 

II. LE BLOCAGE INSTITUTIONNEL EST PRÉJUDICIABLE À L'ENSEMBLE DE LA RÉGION

A la suite de l'adoption par le Parlement de l'article 21 de la loi du 5 janvier 2006, le conseil régional d'Ile-de-France a, par une délibération du 20 janvier 2006, modifié l'article 33 de son règlement intérieur pour changer le mode de désignation de ses quinze représentants au conseil d'administration du STIF.

En effet, ceux-ci, actuellement désignés à la proportionnelle, pourraient à l'avenir l'être par désignation au scrutin majoritaire de chaque représentant.

Indépendamment de la question de la légalité de cette délibération du conseil régional d'Ile-de-France6(*), ce développement illustre la poursuite du blocage institutionnel qui paralyse le STIF depuis maintenant sept mois.

Votre rapporteur souhaite rappeler que l'ensemble des projets du STIF est à l'arrêt du fait de ce blocage, ce qui cause un tort considérable aux habitants et aux entreprises de la région. Dans ces conditions, il estime qu'il est urgent de trouver une issue à cette situation.

* 6 Cette délibération a fait l'objet d'un déféré préfectoral au juge administratif.