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RusseProposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France
1 février 2006 :
Syndicat des transports d'Ile-de-France
( rapport - première lecture )
- Par M. Philippe DOMINATI
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport n° 190 (2005-2006) de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 1er février 2006
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- LE DISPOSITIF DE LA PROPOSITION DE LOI
- LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION
- PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU
SYNDICAT DES TRANSPORTS D'ILE-DE-FRANCE
- ANNEXE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
