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Proposition de loi relative au fonctionnement du Syndicat des transports d'Ile de France

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. UN ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL STRATÉGIQUE

Le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) est en charge de l'ensemble des transports publics d'Ile-de-France.

A. LES MISSIONS DU STIF

1. L'organisation des transports publics en Ile-de-France

Le STIF définit les liaisons à desservir, les conditions de cette desserte et choisit les exploitants qui en sont chargés.

Il joue également un rôle de coordination entre la Régie autonome des transports parisiens (RATP), la Société nationale des chemins de fer (SNCF) et le réseau OPTILE, qui regroupe les transporteurs privés.

Il revient également au STIF de fixer les tarifs des transports publics.

2. Le développement du système de transport

La seconde mission du STIF consiste à développer le réseau en le modernisant, en l'étendant en tant que de besoin et en l'adaptant aux nouvelles demandes des usagers.

3. Le financement des transports publics en Ile-de-France

Depuis la loi de 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales3(*), le STIF finance l'ensemble du coût du système des transports d'Ile-de-France. Ces dépenses devraient représenter près de 4 milliards d'euros en 2005.

Votre rapporteur rappelle que la contribution des collectivités territoriales à ce financement est très variable, comme l'illustre le tableau ci-dessous :

Répartition des charges d'exploitation du STIF

Collectivités

En %

Région Ile-de-France

51,00

Ville de Paris

30,38

Département des Hauts-de-Seine

7,74

Département de la Seine-Saint-Denis

3,74

Département du Val-de-Marne

3,01

Département des Yvelines

1,59

Département de l'Essonne

0,98

Département du Val-d'Oise

0,90

Département de Seine-et-Marne

0,63

Source : Article 17 du décret n° 2005-664 du 10 juin 2005.

* 3Article 38 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004.