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Proposition de loi relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

10 mai 2006 : Délégués départementaux de l'éducation nationale ( rapport - deuxième lecture )

 

Rapport n° 339 (2005-2006) de M. Jean-Claude CARLE, fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 10 mai 2006

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