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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

 

N° 353

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

Annexe au procès-verbal de la séance du 17 mai 2006

RAPPORT

FAIT

au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur la proposition de résolution présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Jean-François LE GRAND sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) (E 3025),

Par M. Jean-François LE GRAND,

Sénateur.

(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, M.  Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.

Voir le numéro :

Sénat : 332 (2005-2006)

Transports.

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

L'objet de la présente proposition de résolution est de permettre au Sénat de prendre position dans le dossier de l'amélioration de la gestion du trafic aérien en Europe. La gestion du trafic aérien1(*) constitue un aspect capital de l'activité du transport aérien. En effet, elle influe directement sur l'énergie consommée par ce mode de transport, ses coûts, les pollutions et nuisances qui accompagnent l'activité et, surtout, sur son niveau de sécurité.

L'action de l'Union européenne en matière de gestion du trafic aérien s'est considérablement renforcée ces dernières années, dans le cadre de l'élaboration du Ciel unique européen, qui tend en particulier à établir des blocs d'espace aérien transfrontaliers pour améliorer la gestion du trafic. Quatre règlements, formant ce qu'il est convenu d'appeler le « paquet Ciel unique », ont été adoptés le 10 mars 2004, après près de trois ans de négociations2(*).

Le 25 novembre 2005, la Commission européenne a présenté une communication et une proposition de règlement devant permettre l'application concrète du paquet Ciel unique. La proposition de règlement tend à instituer un Système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR3(*)).

Il s'agit de regrouper les efforts de recherche des Etats membres dans ce domaine, afin de développer un système unique de gestion du trafic qui permettra des gains appréciables dans de nombreux domaines du transport aérien. Cette idée paraît naturellement séduisante. Il convient toutefois d'apporter un certain nombre de précisions préalables sur les modalités concrètes de mise en oeuvre de ce projet ambitieux.

Votre commission estime nécessaire, de ce point de vue, que votre Haute Assemblée se prononce sur les conditions que ce programme devra respecter. Tel est l'objet de la proposition de résolution qu'elle a adoptée lors de sa réunion du mercredi 17 mai 2006, dont le texte figure à la fin du présent rapport.

* 1 Parfois désignée par l'acronyme anglais ATM (Air Traffic Management).

* 2 Cf. sur ce point le rapport n° 76 (2002-2003) de la commission des affaires économiques du Sénat et la résolution du Sénat n° 34 (2002-2003) adoptée le 4 décembre 2002.

* 3 L'acronyme SESAR correspond à la dénomination anglaise du projet (Single european sky ATM road-map).