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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

 

EXPOSÉ GÉNÉRAL

I. UN PROJET AMBITIEUX ET NÉCESSAIRE

A. LA GESTION DU TRAFIC EST UN ASPECT CRUCIAL DU TRANSPORT AÉRIEN

1. Des difficultés spécifiques à l'Europe

La gestion du trafic aérien est particulièrement difficile en Europe. En effet, le continent est traversé par de nombreuses frontières, ce qui a conduit à structurer le trafic autour de nombreux centres de contrôle. En outre, l'examen de la cartographie des routes aériennes révèle à quel point celles-ci sont contraintes par de vastes zones interdites à la navigation aérienne civile. Sur ces deux points, l'Europe est dans une situation beaucoup moins favorable que les Etats-Unis, par exemple.

Si cette situation s'explique par des raisons historiques, il n'en demeure pas moins qu'elle constitue un handicap en matière de transport aérien. Les pays européens en sont, du reste, conscients depuis longtemps, puisqu'ils ont mis en place, dès le début des années 1960, Eurocontrol pour tenter de remédier à cette difficulté4(*).

2. Les systèmes européens ont atteints leurs limites

Ce morcellement a des conséquences évidentes en termes d'efficacité et d'interopérabilité du contrôle du trafic aérien (CTA). Mais il en a également sur le niveau technique des équipements. En effet, la dispersion de l'effort d'équipement des pays européens réduit leur capacité à développer des systèmes innovants et elle ralentit le rythme de leur nécessaire modernisation.

B. UN PROJET AMBITIEUX

1. Une refonte de la gestion du trafic aérien devrait permettre des gains considérables pour la collectivité

Une amélioration de la gestion du trafic aérien apporterait incontestablement des gains considérables aux citoyens et aux acteurs économiques de l'Union européenne. Ceux-ci peuvent pourraient consister en :

- une diminution des retards aériens ;

- une diminution de la consommation de carburant des avions, du fait de trajectoires plus rationnelles et de la réduction des attentes en vol ;

- une réduction du coût des trajets et de la pollution qu'ils entraînent, du fait de ces économies de carburant. En outre, une réduction importante des coûts de gestion du trafic est attendue. Alors que ces coûts de gestion augmentent à l'heure actuelle proportionnellement au trafic, une décorrélation de ces deux éléments serait possible avec un système moderne et intégré. Ce point est d'autant plus important qu'une forte augmentation du trafic aérien est anticipée en Europe. A défaut de la mise en oeuvre d'un tel programme, la Commission européenne estime que le coût de gestion du trafic, qui sont actuellement de l'ordre de 7 milliards d'euros au niveau européen, se situeraient entre 14 et 18 milliards d'euros en 2020 ;

- une réduction des nuisances sonores aéroportuaires, dont une partie est due à la rigidité des trajectoires d'approche (alignement précoce dans l'axe des pistes, vol en paliers) ;

- un accroissement de la sécurité des vols, qui doit naturellement constituer la principale préoccupation en matière de transport aérien. De ce point de vue, la Commission européenne souligne, dans sa communication du 25 novembre 2005, qu' « au cours des cinq dernières années trois accidents majeurs ont eu lieu en lien direct avec des insuffisances du contrôle aérien5(*) ». Selon le même document, le CTA contribue en moyenne à neuf accidents par an.

Sur ce dernier point, votre rapporteur note que la Commission européenne estime que « la fragmentation actuelle des systèmes et procédures opérationnelles et le vieillissement des technologies ne sont pas tenables alors même que la sécurité est l'objectif du contrôle aérien ». Il observe toutefois que certains Etats membres ont estimé que le tableau dressé par la Commission européenne était sans doute excessif, car il pouvait laisser penser qu'il existait des risques imminents pour la sécurité, ce qui n'était pas le cas.

2. L'amélioration de la gestion du trafic peut constituer une des réponses à la pénurie aéroportuaire européenne

L'Europe fait face à un engorgement de ses infrastructures aéroportuaires. Le développement attendu du trafic, l'accroissement des exigences environnementales de la société et les délais considérables de développement de nouvelles plates-formes amènent à penser que cette situation n'ira pas en s'améliorant à court et moyen terme.

La mise en oeuvre d'une gestion plus fine du trafic aérien pourrait permettre une utilisation plus efficace des infrastructures existantes, ce qui constituerait un élément de réponse, même partiel, à ces difficultés.

3. Des économies d'échelle en matière de recherche-développement

Un système européen intégré permettrait de concentrer l'effort de recherche-développement des Etats membres pour concevoir des équipements innovants en matière de CTA et de rattraper le retard enregistré par rapport aux Etats-Unis dans ce secteur. Il convient de noter, à ce titre, que ceux-ci ont déjà lancé leur propre projet de nouvelle génération6(*).

* 4 Sur ce point, cf. le rapport n° 76 (2002-2003) du Sénat.

* 5 Paris-Roissy en 2000, Milan Linate en 2001 et Überlingen en 2002.

* 6 Il s'agit du Next Generation Air Transport System (NGATS), Système de transport aérien de nouvelle génération.