Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)
17 mai 2006 :
Gestion du trafic aérien
( rapport )
- Par M. Jean-François LE GRAND
au nom de la commission des affaires économiques - Sommaire
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Rapport n° 353 (2005-2006) de M. Jean-François LE GRAND, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 mai 2006
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- INTRODUCTION
- EXPOSÉ GÉNÉRAL
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR
LA COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR