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Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR)

 

III. UN SOUTIEN DE PRINCIPE OU PROJET SESAR

A la condition qu'aient été obtenues les garanties et précisions évoquées plus haut, votre commission souhaite que le Gouvernement exprime, lors du Conseil Transports du 9 juin 2006, le soutien de la France au projet SESAR.

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Lors de sa réunion du mercredi 17 mai 2006, votre commission des affaires économiques a examiné le texte présenté par son rapporteur. Après y avoir apporté une modification, elle a adopté la proposition de résolution dont le texte suit.