2. En termes de crédits budgétaires et de fonds de concours

Les crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire » s'élèvent, dans le PLF 2007 à 59,6 milliards d'euros dont :

- 46,8 % sont consacrés au programme « Enseignement scolaire public du second degré » (27,9 milliards d'euros) ;

- et 27 % au programme « Enseignement scolaire public du premier degré » (16,1 milliards d'euros).

Le montant des crédits relevant du ministère de l'éducation nationale s'élève donc à 58,3 milliards d'euros, soit une progression par rapport à 2006 de 1,32 % à structure constante.

Les mesures de périmètre , liées notamment à la décentralisation des TOS et de la gestion du forfait externat (soit 926 millions d'euros de moins inscrits sur la mission), expliquent la diminution apparente en volume des crédits de la mission « Enseignement scolaire » qui passent de 59,74 millions d'euros en LFI 2006 à 59,6 millions d'euros dans le PLF 2007.

Les fonds de concours attendus en 2007 s'élèvent à 4,5 millions d'euros dont 57 % sont inscrits sur le programme « Enseignement technique agricole ».

3. En termes de dépenses fiscales

Les dépenses fiscales, dont l'objet principal contribue au programme, et qui lui sont rattachées, s'élèvent 30 millions d'euros. Il s'agit de l'exonération des indemnités de stage entreprises versées aux élèves et étudiants.

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