2. Une modification bienvenue de l'intitulé du programme 832, conformément à une suggestion de votre rapporteur spécial
L'intitulé du programme 832, tel qu'il figurait dans la loi de finances initiale pour 2006, était difficilement compréhensible.
En effet, celui-ci, « Avances aux collectivités et établissements publics, territoires, établissements et Etats d'outre-mer », suggérait que ce programme ne concernait que l'outre-mer.
C'est pourquoi, dans son questionnaire budgétaire relatif au présent projet de loi de finances, votre rapporteur spécial proposait de retenir une rédaction plus claire, par exemple « Avances à certaines collectivités connaissant des difficultés de trésorerie ou ayant besoin d'emprunter ». Dans sa réponse, le gouvernement se déclarait favorable à un tel changement d'intitulé.
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La réponse du gouvernement à la question posée par votre rapporteur spécial « (1) L'intitulé du programme 832 suggère qu'il ne concerne que l'outre-mer. Ne serait-il pas préférable de retenir une rédaction plus claire, par exemple « avances à certaines collectivités connaissant des difficultés de trésorerie ou ayant besoin d'emprunter » ? « Réponse : « En effet, la rédaction de l'intitulé du programme 832 est peu claire, et laisse penser qu'il ne concerne que l'outre-mer. « Il serait donc préférable de changer son intitulé. Nous pourrions l'appeler "avances aux communes et établissements publics connaissant des difficultés de trésorerie ou ayant besoin d'emprunter". « Ainsi, nous pourrions à la fois clarifier le fait qu'il s'agit de la métropole et de l'outre-mer, mais aussi préciser le type de collectivités pouvant bénéficier de ces avances. » Source : questionnaire budgétaire adressé par votre rapporteur spécial au gouvernement, en vue du présent projet de loi de finances |
Le présent projet de loi de finances met d'ores et déjà en oeuvre cette préconisation de clarification. Ainsi, le programme 832 est désormais renommé « Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie ». Cette dénomination, bien que différente de celle proposée par votre rapporteur spécial, est parfaitement claire. Aussi votre rapporteur spécial vous propose-t-il de la maintenir inchangée.