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Projet de loi de finances pour 2007 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales

23 novembre 2006 : Budget 2007 - Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales ( rapport général - première lecture )

 

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Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006

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