2. Dans 4 cas, une réalisation qui ne s'écarte pas significativement de la prévision
Les 4 cas où la prévision a été quasiment vérifiée sont :
- le délai moyen de réalisation des opérations engagées dans l'année dans le cas des aides exceptionnelles aux collectivités territoriales (2,75 ans, contre une prévision de 2,8 ans) ;
- le nombre de rectifications relatives aux dotations (152, contre une prévision de 150) ;
- la date de mise en ligne de la part forfaitaire de la DGF (le 14 février, et non le 10 février) ;
- celle de mise en ligne de la part péréquation de la DGF (le 17 mars, et non le 15 mars).
Ces résultats n'appellent pas de commentaire particulier.
3. Dans 4 cas, des résultats nettement meilleurs que la prévision
Les résultats ont été nettement meilleurs que la prévision dans 4 cas.
a) Un fort « effet de levier » de la DGE des communes
Tout d'abord, le taux de progression des investissements financés par la DGE des communes aurait dû croître à la même vitesse que ceux de l'ensemble des administrations publiques, alors qu'ils ont augmenté à un taux supérieur de 4,6 points.
Cela montre un fort « effet de levier » de la DGE des communes en 2005.
b) L'efficacité de la DGCL pour le calcul des attributions de dotations
Les 3 autres cas où la réalisation a été nettement meilleure que la prévision concernent le calcul des attributions de dotations par la DGCL.
Les indicateurs concernés sont :
- le montant moyen des rectifications, qui a été de 16.685 euros, contre une prévision de 30.000 euros (ce qui présente toutefois une augmentation par rapport à 2004, année où ce montant a été de seulement 13.562 euros) ;
- le volume des rectifications, qui a été de 0,0068 % de celui de la DGF et du FSRIF, contre une prévision de 0,012 % (ce qui constitue un progrès par rapport à 2004, année où ce taux a été de 0,0085 %) ;
- le nombre de rectifications liées à la prise en compte d'une donnée erronée dans les calculs de répartition, qui a été de 122, contre une prévision de 140 (ce qui constitue toutefois une augmentation par rapport à 2004, année où il n'y a eu que 105 rectifications de ce type).
On rappelle que les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales sont gérées par une demi-douzaine de personnes, correspondant à moins de 3 % des agents de la DGCL.