2. Renforcer l'intercommunalité
Dans le cas des prélèvements sur recettes destinés aux communes et aux EPCI, l'annexe propose de retenir deux objectifs supplémentaires :
- « Accroître le degré d'intégration des groupements », mesuré par le niveau du coefficient d'intégration fiscale (CIF) et le rapport entre la population regroupée dans des EPCI à taxe professionnelle unique et la population ;
- « Poursuivre la couverture du territoire par l'intercommunalité », avec pour indicateur la proportion de la population et des communes couvertes par l'intercommunalité.
Dans tous les cas - qu'ils concernent le renforcement de la péréquation ou celui de l'intercommunalité -, les indicateurs correspondent moins à de véritables objectifs qu'à de simples prévisions de ce qui découlerait de la poursuite des tendances actuelles, et des évolutions « naturelles » du système actuel de dotations.
On observe ainsi que, contrairement à ce qui est le cas des indicateurs des programmes de la présente mission, les indicateurs relatifs aux prélèvements sur recettes ne présentent, pour une année donnée, aucune différence par rapport à ceux présentés il y a un an.