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Projet de loi de finances pour 2007 : Santé

 

B. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS

Votre rapporteur spécial constate que certains indicateurs ont été revus par rapport à l'an passé.

Toutefois, plusieurs indicateurs ne sont toujours pas suffisamment ciblés pour permettre d'apprécier la performance des actions menées par le ministère de la santé et des solidarités dans le cadre de cette mission, notamment les indicateurs suivants : « consommation annuelle d'alcool par habitant de plus de quinze ans », « pourcentage de la prévalence du tabagisme quotidien dans la population », « nombre d'épisodes d'intoxication au monoxyde de carbone ».

Le ministère de la santé estime que les principaux leviers d'action correspondant à ces indicateurs concernent l'action de la direction générale de la santé, de ses services déconcentrés, de l'INPES, des professionnels de santé et des associations.

Votre rapporteur spécial estime que, dans le cadre du travail de réflexion sur les indicateurs qui se poursuit, un effort particulier doit être mené pour mieux faire ressortir la performance des actions menées dans le cadre de ce programme.

Il prend acte de la suppression de l'objectif « rédiger et publier dans les meilleurs délais les textes d'application des lois et transposition de directives européennes », qu'il avait demandé de compléter par un indicateur faisant apparaître le délai moyen de rédaction des textes d'application.

Il s'interroge sur la pertinence de l'indicateur « Taux de participation des associations aux instances auxquelles elles doivent participer ». Ceci ne reflète pas réellement l'action du ministère. En outre, les cibles fixées sont déjà en dessous ou tout simplement égales aux réalisations, ce qui ne traduit donc aucun effort d'amélioration. Il s'interroge également sur la pertinence des indicateurs mesurant le taux de reconnaissance d'une campagne de communication : mieux vaudrait mesurer l'impact de ces campagnes, en particulier le nombre de personnes ayant modifié leur comportement après les avoir vues.

Il relève enfin que les cibles prévues pour l'indicateur « Coût unitaire du dépistage du cancer du sein » sont très supérieures aux réalisations. Cet indicateur vise à évaluer le coût moyen d'une personne dépistée dans le cadre du programme national de dépistage organisé. Le projet annuel de performances précise que ce coût moyen a vocation à donner une référence nationale pour l'ensemble des départements, l'objectif étant de le stabiliser et qu'il reste inférieur ou égal au coût moyen d'une personne dépistée dans le cadre du dépistage individuel (qui peut être estimé à deux consultations de généralistes/ de spécialistes avant et après l'acte de dépistage soit de 40 à 50 euros). Or les réalisations font apparaître un coût moyen de 20,4 euros en 2004 et 17 euros en 2005. Votre rapporteur spécial s'interroge donc sur la pertinence des cibles fixées.

Les principales observations et questions de votre rapporteur spécial sur
le programme 204 : « Santé publique et prévention »

1) Afin de réaffirmer la position adoptée par le Parlement l'an dernier visant à clarifier la répartition des crédits entre les programmes de la mission, votre rapporteur spécial propose de transférer 14.406.199 euros de l'action n° 2 de ce programme vers l'action n° 1 du programme « Drogue et toxicomanie ».

2) Les crédits prévus pour faire face aux frais de justice ont été réévalués afin de mieux correspondre aux besoins constatés.

3) Un travail important reste à réaliser s'agissant des objectifs et indicateurs associés à ce programme. Votre rapporteur spécial souhaite notamment obtenir des précisions sur l'indicateur relatif au coût unitaire du dépistage du cancer du sein.