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Projet de loi de finances pour 2007 : Travail et emploi

 

b) Le soutien (action 5)

L'action « soutien » draine les moyens mobilisés pour les dépenses de personnels affectés aux fonctions d'état major et de soutien, les dépenses de fonctionnement de l'ensemble de la mission et les dépenses d'investissement pour immobilisations de la mission. Depuis 2006, un opérateur est associé à cette action : l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). Cet établissement public administratif a notamment pour mission la formation professionnelle initiale et continue de tous les fonctionnaires et agents publics du ministère.

c) Les études, les statistiques, l'évaluation et la recherche (action 6)

Les fonctions d'étude, de statistique et de recherche sont conduits par la Direction de l'animation, de la recherche, des études et de la statistique (DARES), par les services régionaux « Etudes, prospectives, évaluations, statistiques » (les SEPES) et par deux opérateurs : le Centre d'étude pour l'emploi (CEE) et le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). L'action mobilise des dépenses de personnel et de fonctionnement.

d) Le Fonds social européen et l'assistance technique (action 7)

Il s'agit d'une nouvelle action qui, « par souci de transparence », regroupe les crédits du Fonds social européen (FSE) rattachés par fonds de concours69(*) en cours de gestion au titre de l'assistance technique. Ces crédits doivent s'élever à 53 millions d'euros pour 2007.

* 69 Ces crédits permettent de réaliser des dépenses directes d'assistance techniques (achats, locations, prestations externes, marchés formalisés...) initiées par l'Etat au titre de projets cofinancés par l'Union européenne.