Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2007 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

B. EVOLUTION DES CRÉDITS

Ce programme disposera de 275,3 millions d'euros en autorisations d'engagement et 270,5 millions d'euros en crédits de paiement (hors fonds de concours), en diminution respectivement de 6,5 % et de 3 % par rapport au projet de loi de finances pour 2006.

Cette baisse des crédits de paiement, résulte d'une réduction d'effectif principalement liée à des transferts. Les dépenses de personnel (titre 2), qui représentent 62,5 % du total, diminuent de 22 millions d'euros (- 11,5 %). Les dépenses de fonctionnement progressent, dans le même temps de 8,9 millions d'euros soit 11,3 %.

C. LES EFFECTIFS

Pour 2007 le plafond d'emplois en équivalents temps plein travaillés (ETPT) du programme 167 s'établit à 3.634 ETPT soit 2.254 civils et 1.380 militaires.

Le projet de loi de finances pour 2007 prévoit un solde négatif de - 373 ETPT, principalement lié à un transfert de 300 emplois civils et militaires depuis l'action communication vers l'ECPAD. On relève également une économie de 27,5 ETPT sur la période 2006/2007 et un transfert interne de 49 ETPT.

Ces mouvements d'affectation ne changent rien aux moyens en personnel de ce programme 167 puisque parmi les 4 opérateurs dont-il dispose figure l'ECPAD. Ainsi, avec les emplois des musées des trois armes, il bénéficiera de 693 ETPT complémentaires, hors plafond d'emplois autorisés.

L'action 1 « Journée d'appel de préparation à la défense », compte tenu du nécessaire encadrement de ce dispositif par le personnel de la direction du service national, représente la majorité des effectifs du programme (2.892 ETPT).

L'action 2 « Politique de mémoire » ne comportera plus d'effectifs en 2007. Ses emplois, essentiellement de la DMPA, seront transférés à la sous-action 31 du programme 212 « Soutien de la politique de défense » pour en rationaliser la gestion.

L'action 3 « Promotion et valorisation du patrimoine culturel », qui dispose de 519 ETPT, comprend l'effectif du service à compétence nationale « Service historique de la défense » (SHD) créé en 2005 qui regroupe les anciens services historiques d'archives du ministère. Les emplois des opérateurs (les musées des trois armes) représentent 391 ETPT supplémentaires.

Enfin, l'action 4 « Communication », relevant de la DICoD, comprend 223 ETPT auxquels s'ajoutent au titre de l'opérateur ECPAD, à partir de 2007, 302 emplois, hors plafond d'emplois autorisés.