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Projet de loi de finances pour 2007 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

 

D. APPRÉCIATION DES INDICATEURS

L'objectif n° 1 a pour ambition d'assurer, pour la JAPD, un niveau de satisfaction de plus de 80 %, en maîtrisant le coût de cette journée par deux indicateurs.

L'indicateur n° 1, a pour objet de mesurer la satisfaction de l'usager. La valeur cible mériterait d'être relevée, compte tenu des résultats de l'exécution 2005, nettement supérieurs aux prévisions.

L'indicateur n° 2, mesure le coût moyen par participant. Ses prévisions et valeurs cibles ont été retraitées pour prendre en compte les charges de pensions.

Pour 2006, il avait été retenu un troisième indicateur destiné à mesurer la proportion de recensés pour chaque classe d'âge. Votre rapporteur spécial considérait qu'il était limité, d'une part, par le rattrapage effectué sur les dernières années et, d'autre part, par l'aléa du flux des régularisations, la loi ne prévoyant qu'une convocation obligatoire. Cet indicateur a été supprimé. Il pourrait, cependant, être envisagé un indicateur portant sur les recensés par rapport aux recensables.

L'objectif qui visait, en 2006, à mesurer la sensibilisation à la mémoire des conflits présentait des difficultés de réalisation et son indicateur était annoncé pour 2007. Il n'a pas été maintenu et l'action « Politique de mémoire » n'est donc pas mesurée. Ce renoncement n'est sans doute pas sans rapport avec les difficultés de gestion des lieux de mémoire, évoquées par votre rapporteur spécial dans ses commentaires de présentation du programme 169.

En revanche, l'indicateur « indice de satisfaction des usagers » de l'objectif n° 2 visant à faciliter l'accès aux archives, a bien été présenté, comme promis l'an dernier, pour 2007.

Si l'objectif n° 3, qui a pour projet d'accroître l'autofinancement des musées des trois armes5(*), dispose d'un bon indicateur (ressources propres rapportées à leur coût de fonctionnement) il restera tributaire des variations de recettes.

Enfin, l'objectif n° 4, vise à améliorer l'efficience de la communication de la défense. Il est mesuré par un indicateur, portant sur les recettes rapportées aux coûts de fabrication.

Les principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme 167

« Liens entre la Nation et son armée »

- L'approximation actuelle de certains des indicateurs proposés témoigne de la difficulté de mesurer la performance de ce programme à l'instar de l'action « politique de mémoire » qui n'est pas évaluée.

- D'ailleurs, la répartition des crédits n'est toujours pas respectueuse des principes de la LOLF. La part des crédits de communication intégrée dans le programme 167 continue à ne représenter que la moitié des moyens consacrés à cette fonction par le ministère de la défense. Surtout les crédits de mémoire sont toujours éclatés dans deux programmes : dans le programme 167 ceux concernant l'édification de monuments et dans le programme 169 ceux qui sont destinés à leur entretien (voir le développement de votre rapporteur spécial, sur son contrôle portant sur les lieux de mémoire, dans ses commentaires de présentation du programme 169).

* 5 Musées :

- de l'Armée,

-  national de la Marine,

-  de l'air et de l'espace.