2. La recherche de l'efficience
L'année 2007 sera encore une fois inscrite dans la stratégie ministérielle de réforme (SMR) du ministère de la défense, reposant sur les trois grands principes suivants :
- la clarification des responsabilités ;
- la mutualisation des moyens ;
- et la concentration des moyens sur le coeur de métier du ministère .
En 2007, la SMR permettra de réaliser une économie de 65,61 millions d'euros (contre 85,74 millions d'euros en 2006), soit un total cumulé d'économies, depuis 2003, de 567 millions d'euros .
Les réformes qui seront poursuivies l'année prochaine concerneront :
- la rationalisation des systèmes d'information (pilotage des systèmes d'information d'administration et de gestion) par le SGA ;
- la montée en puissance de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information (DIRISI) ;
- la réduction du nombre de corps de fonctionnaires ;
- la refonte des statuts particuliers ;
- et l'accélération du processus de cessions d'emprises .
Dans la même perspective de recherche d'efficience, le ministère de la défense a mené à bien quatre audits de modernisation .
Rappelons que, dans le cadre de la réforme de l'Etat, le gouvernement a décidé, le 27 juillet 2005, d'engager un programme d'audits systématiques des administrations. Il s'agit, sur la base des propositions de chaque ministre, d'auditer un service, une procédure ou une fonction significative en vue d'en améliorer la qualité et l'efficacité du point de vue des usagers, des fonctionnaires ou des contribuables. D'une durée limitée de deux ou trois mois, ces audits sont réalisés par des membres des corps de contrôle propres aux ministères concernés et des membres de corps de contrôle à vocation interministérielle. Les ministres se prononcent sur les propositions émises par les rapporteurs et établissent un plan d'action, dont le suivi est assuré par la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Pour la défense, les audits ont porté sur :
- les organismes et les systèmes d'information chargés d'assurer la paie des militaires ;
- l' organisation de la communication dans les forces armées ;
- le traitement des pensions militaires d'invalidité ;
- la reconversion des militaires.
D'autres audits en cours concernent les achats de soutien, la formation, les personnels et la sécurité .
Vos rapporteurs spéciaux ont suivi avec attention l'audit sur les organismes et les systèmes d'information chargés d'assurer la paie des militaires .
En ce qui concerne la paie des militaires, il a été décidé de mettre fin à la séparation entre la chaîne « solde » et la chaîne « ressources humaines » et à la duplication des demandes et saisies d'information. Désormais, l'essentiel des données relatives à la paie sera saisi dans les systèmes d'information « ressources humaines » . Afin de limiter les investissements, les armées adopteront un système d'information identique . Cette solution entraînera une mutualisation des compétences au sein des armées et permettra de disposer de référentiels communs. Pour le décompte de la solde, le projet de système interarmées de calcul de la solde a été réévalué, ce qui permettra à l'armée de terre de disposer d'un centre de calcul unique au lieu des cinq centres actuels. Ce projet devrait être achevé mi-2008.
Les décisions, prises à la suite de ces audits, sont inscrites dans la stratégie ministérielle de réforme , leur suivi sera effectué par le SGA et fera l'objet d'un compte rendu régulier en comité pour la réforme et l'innovation administrative.