B. LA MESURE DE LA PERFORMANCE AU SEIN DE LA MISSION « DÉFENSE »
1. Des indicateurs de performance encore perfectibles
Vos rapporteurs spéciaux considèrent que l'examen de la performance des armées, à travers l'évolution des indicateurs, n'a de sens qu'en terme de comparaison entre les réalisations et les prévisions, dans la loi de règlement . Ils se borneront donc en ce domaine à quelques remarques particulières.
Vos rapporteurs spéciaux avaient noté dès l'année dernière la difficulté à évaluer les performances économiques et financières de la mission « Défense ». Ils considèrent que l'évaluation de la performance des armées présente une double dimension , l'une de nature économique et financière voulue par la LOLF , l'autre de nature plus militaire . Sans référence à des indicateurs d'activité, d'un type plus « militaro militaire », il est difficile de lire les objectifs et indicateurs de performance qui sont retenus dans le projet annuel de performances.
Par exemple, le taux de disponibilité technique opérationnelle (DTO) des équipements de l'armée de terre, fixé à 80 %, a-t-il un sens en tant que tel ? Cet objectif a été fixé dans l'immédiat après guerre froide, sans référence possible. Est-il raisonnable, d'un point de vue militaire et d'un point de vue financier ? Permet-il de mesurer la performance des armées ? Vos rapporteurs spéciaux estiment que, pour prendre tout son sens, cet objectif devrait être mis en regard d'autres données d'activité, telles que l'obsolescence des parcs, le coût de l'entretien des matériels neufs très sophistiqués , la disponibilité de près de 100 % des équipements utilisés en OPEX , la sur-utilisation des matériels en raison de l'accroissement des interventions extérieures et de l'allongement de leur durée, mais aussi la capacité des armées et du tissu industriel à restaurer une disponibilité technique opérationnelle satisfaisante en un laps de temps très réduit en cas d'accroissement des risques, et enfin, la consommation annuelle de « points de DTO ». Un matériel non utilisé peut avoir une disponibilité technique excellente sans que cela soit signe de performance. A l'inverse, un matériel sur-utilisé, remis en état de fonctionnement à de multiples reprises en cours d'année et dont la disponibilité technique annuelle moyenne serait inférieure à l'objectif visé ne serait pas signe de contre performance.
Or ce taux de DTO conditionne grandement l'objectif relatif au taux d'activité des armées, soit 96 jours d'activités pour l'armée de terre, mesuré par l'indicateur 6-1. Les objectifs qui mesurent la performance du présent programme sont donc interdépendants les uns des autres.
De plus, vos rapporteurs spéciaux ont appris que cet indicateur 6-1 aurait été en quelque sorte, sanctuarisé . Le chef d'état-major des armées a considéré que le maintien du taux d'activité des armées était primordial , il a donc décidé que les économies structurelles que devait supporter l'armée de terre, soit environ 7 millions d'euros , seraient entièrement imputées sur les dépenses de fonctionnement, et non sur le taux d'activité.
Vos rapporteurs spéciaux remarquent que l'indicateur 6-1, choisi pour figurer dans le bleu, est devenu en fait un objectif . Suivre sa variation n'a donc pas de sens.