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Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

 

II. UNE PRÉVENTION INSUFFISANTE

Le nombre des interventions des services d'incendie et de secours au titre des feux d'habitation demeure relativement constant : 86.373 en 2002, 90.716 en 2003, 94.968 en 2004, 90.571 en 20058(*).

Le nombre des sinistres incendie indemnisés au titre des contrats « multirisques habitation » a été en 2005 d'environ 235.000 et la fréquence de ces sinistres ne marque sur les dix dernières années qu'une légère tendance à la baisse9(*).

Cette inquiétante stabilité démontre la nécessité de renforcer les actions de prévention et d'information du public et d'améliorer leur efficacité.

En outre, il convient de prendre en compte le coût humain particulièrement élevé des incendies se déclenchant la nuit, et il paraît effectivement utile, au vu des expériences étrangères, d'envisager d'imposer l'installation dans les logements de dispositifs d'alerte, qui semblent avoir fait la preuve de leur efficacité.

1. La promotion d'une « culture de la prévention »

Les incendies et les victimes d'incendies sont infiniment plus nombreux dans les habitations que dans les locaux industriels, artisanaux ou agricoles, ce qui peut paraître paradoxal.

En fait, cela révèle surtout que nos concitoyens sont beaucoup moins bien formés à la prévention des risques et aux conduites à tenir en cas d'accident dans leur vie quotidienne et familiale que dans leur vie professionnelle.

Il convient donc de renforcer et de coordonner les efforts consentis pour améliorer l'information sur les risques d'incendies domestiques et surtout sur le comportement à suivre lorsqu'un incendie éclate dans un bâtiment d'habitation. Jusqu'à présent, en effet, ces efforts n'ont pas produit d'effets significatifs et n'ont en tout cas pas réussi à diffuser une véritable « culture de la prévention » telle qu'on peut l'observer dans d'autres pays.

Divers moyens sont cependant mis en oeuvre.

· Des campagnes d'information à destination du grand public sont assez régulièrement organisées, à l'initiative notamment de l'Institut national de la prévention et de l'éducation pour la santé (INPES). L'une d'elles s'est déroulée pendant trois semaines au mois d'octobre dernier : elle faisait suite à des campagnes conçues sur le même modèle en 2002, 2003, 2004 et 2005. Elle associait des messages radiophoniques et la mise à disposition du public, dans les préfectures et dans les centres de secours, d'affichettes et d'un dépliant édité à un million d'exemplaires. Selon les informations recueillies par votre rapporteur, son coût a été d'un million d'euros.

Comme celles qui l'ont précédée, cette campagne, à laquelle n'ont été associés ni les bailleurs, ni les associations de locataires, ne semble pas avoir eu un grand retentissement.

· Les services d'incendie et de secours et les organismes d'HLM développent des actions d'information de qualité. Les bailleurs sociaux, en particulier, procèdent à une information régulière de leurs locataires, en utilisant l'affichage dans les immeubles, les publications distribuées aux locataires, les dossiers remis aux nouveaux arrivants, la diffusion de supports spécifiques. Ces actions de proximité ont sans doute une certaine efficacité, mais ne suffisent pas à toucher le grand public, ni même à sensibiliser l'ensemble du public auquel elles s'adressent.

· Enfin beaucoup peut aussi être fait au plan local. Le meilleur exemple en est sans doute le dispositif mis en place par M. Louis Besson, maire de Chambéry, pour améliorer la sécurité dans le centre ancien de la ville, qui associait des campagnes de sensibilisation des habitants à leur protection personnelle, des mesures préventives au niveau des travaux de rénovation et des aménagements des immeubles et enfin l'édiction d'un arrêté :

- imposant l'installation dans chaque appartement d'un extincteur et d'un détecteur de fumée, ainsi que celle d'un système d'ouverture des bâtiments permettant en permanence l'accès des services de secours ;

- interdisant le stockage de matières combustibles dans les locaux ou annexes insuffisamment sécurisés.

Sans doute reste-t-il, mais votre rapporteur y reviendra dans la suite du présent rapport, à donner au niveau national une impulsion et à prévoir des moyens suffisants pour mettre en synergie et coordonner l'action de tous les partenaires dont dépend la mise en place d'une véritable politique de prévention.

* 8 Source : Direction de la défense et de la sécurité civiles, statistiques des services d'incendie et de secours.

* 9 En revanche, le coût moyen des sinistres incendies est en constante augmentation (il était en 2005 de près de 6.000 € et a augmenté en moyenne de 9,1 % par an depuis 2001).