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RusseProposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France
7 février 2007 :
Banque de France
( rapport - deuxième lecture )
- Par M. Philippe MARINI
au nom de la commission des finances - Sommaire
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Rapport n° 217 (2006-2007) de M. Philippe MARINI, fait au nom de la commission des finances, déposé le 7 février 2007
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