Proposition de résolution Pour une politique européenne durable de la protection des sols

Accéder au dossier législatif

Rapport n° 290 (2006-2007) de M. Paul RAOULT , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 avril 2007

Disponible en une seule page HTML (86 Koctets)

Disponible au format Acrobat (239 Koctets)

Tableau comparatif au format Acrobat (36 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LE CADRE FIXÉ PAR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE DÉTERMINE DEUX NIVEAUX D'ACTION S'AGISSANT DE LA PROTECTION DES SOLS
    
    • A. UNE MÉTHODOLOGIE COMMUNE DE RECENSEMENT POUR LES ZONES PRÉSENTANT UN RISQUE SPÉCIFIQUE, ASSORTIE D'UNE OBLIGATION D'UN PROGRAMME DE MESURES
      
      • 1. Recensement des zones à risques
        
      • 2. Détermination de programmes de mesures pour ces zones à risques
        
      • 3. Des obligations fortes en matière de communication à la Commission européenne
        
    • B. UN NIVEAU D'EXIGENCES BEAUCOUP PLUS CONTRAIGNANT S'AGISSANT DE LA CONTAMINATION DES SOLS
      
      • 1. Une procédure d'inventaire des substances dangereuses dans les sites pollués quasi systématique
        
      • 2. Une obligation d'assainissement extrêmement lourde
        
  • II. EN MATIÈRE DE PROTECTION DES SOLS, PENSER GLOBALEMENT ET AGIR LOCALEMENT
    
    • A. TENIR COMPTE DU RETOUR D'EXPÉRIENCES EN MATIÈRE DE SURVEILLANCE ET DE PROTECTION DES SOLS
      
      • 1. Une prise en compte effective des risques naturels
        
      • 2. Des résultats significatifs en matière de politique des sols pollués
        
    • B. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE COMMISSION : S'APPUYER SUR L'EXPÉRIENCE ACQUISE PAR CERTAINS ÉTATS MEMBRES ET MIEUX APPLIQUER LE PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
      
      • 1. Clarifier le fondement juridique de la proposition de directive
        
      • 2. Prendre mieux en compte les expériences des États membres en matière de gestion des sols pollués
        
      • 3. Appliquer le principe du « mieux légiférer »
        
      • 4. Faire une vraie application du principe de subsidiarité afin de respecter les spécificités locales
        
• PROPOSITION DE RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
  
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES