Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

Rapport n° 48 (2007-2008) de M. Pierre HÉRISSON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 octobre 2007

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. LA NÉCESSAIRE ACTUALISATION DU CADRE NORMATIF RELATIF AUX MANÈGES
    
    • A. UN DOMAINE D'ACTIVITÉ SPÉCIFIQUE QUI COMPORTE DES RISQUES
      
      • 1. Les deux modes principaux d'exploitation des manèges
        
        • a) Les fêtes foraines
          
        • b) Les parcs de loisirs
          
      • 2. Les défaillances humaines : première cause d'accidents
        
    • B. L'ABSENCE D'UNE RÈGLEMENTATION SPÉCIFIQUE RELATIVE A LA SÉCURITE DES MATÉRIELS D'ATTRACTION
      
      • 1. La fête foraine est par tradition un espace de liberté
        
      • 2. La réglementation française est minimale et dispersée
        
        • a) Le protocole de 1983
          
        • b) Le code de la consommation
          
        • c) La police des fêtes foraines
          
      • 3. La réglementation européenne est encore embryonnaire
        
      • 4. Les maires sont en première ligne mais n'ont pas les moyens de contrôler la sécurité des attractions
        
    • C. UN PREMIER PAS : LA CONVENTION DU 17 AOÛT 2007
      
      • 1. Répondre à la sophistication croissante des manèges et aux carences des contrôles
        
        • a) Des manèges toujours plus rapides
          
        • b) Un contrôle de la sécurité des manèges aujourd'hui insuffisant
          
      • 2. Une avancée majeure : la Convention du 17 août 2007 relative à la sécurité des manèges
        
  • II. EXAMEN DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI SOUMISE A VOTRE COMMISSION
    
    • A. ARTICLE PREMIER
      
      • 1. Le dispositif proposé
        
      • 2. La position de votre commission
        
    • B. ARTICLE 2
      
      • 1. Le dispositif proposé
        
      • 2. La position de votre commission  
        
    • C. ARTICLE 3
      
      • 1. Le dispositif proposé
        
      • 2. La position de votre commission  
        
  • III. LES CONCLUSIONS DE VOTRE COMMISSION
    
    • Article 1er
      
    • Article 2
      
    • Article 3
      
• TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
  
• ANNEXE - PERSONNES AUDITIONNÉES