B. LA HAUSSE DU NOMBRE DE CAS DE MALADIES PROFESSIONNELLES SE POURSUIT
Les statistiques pour l'année 2006 suggèrent que l'augmentation du nombre de maladies professionnelles, qui a été particulièrement forte depuis 2000 se poursuivrait, mais à un rythme plus faible.
1. Une progression à un rythme ralenti ?
Le nombre de maladies professionnelles reconnues a augmenté de plus de 50 % sur la période 2000-2006, ce qui correspond à un taux d'augmentation annuel moyen de 7,6 %.
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Evolution du nombre de cas de maladies professionnelles depuis 2002 |
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2003 |
2004 |
2005 |
2006* |
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Nombre de maladies professionnelles constatées et reconnues (statistiques trimestrielles juin 2007) |
44 653 |
48 130 |
52 811 |
46 205 |
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Nombre de maladies professionnelles réglées (statistiques technologiques) |
34 642 |
36 871 |
41 347 |
42 306 |
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Nombre de maladies professionnelles avec incapacité permanente |
15 713 |
19 155 |
21 505 |
22 763 |
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* données partielles et provisoires Source : Cnam |
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Les données disponibles pour l'année 2006 ne permettent pas d'anticiper une prochaine décrue du nombre de maladies professionnelles. Toutefois, les statistiques technologiques de la Cnam indiquent qu'une stabilisation s'amorcerait peut-être. Elles font en effet apparaître une augmentation beaucoup plus faible entre 2005 et 2006 (959) qu'entre 2004 et 2005 (4 476). Cette inflexion devra cependant encore être confirmée par les statistiques trimestrielles de la Cnam.
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La Cnam élabore deux séries statistiques relatives aux maladies professionnelles : - les statistiques technologiques, qui comptabilisent les maladies professionnelles en fonction de la date de premier règlement (d'une prestation en espèces par exemple) ;
- les statistiques trimestrielles, qui dénombrent
les maladies professionnelles en fonction de leur date de survenance ;
dans la mesure où la procédure de reconnaissance des maladies
professionnelles est souvent longue, un certain délai s'écoule
avant que ces statistiques ne soient arrêtées
définitivement.
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Les secteurs d'activité les plus pathogènes en 2006 sont ceux des industries du bois, ameublement, papier-carton..., pour lesquels on a dénombré l'an passé quatre maladies professionnelles supplémentaires reconnues pour mille salariés, devant ceux des industries chimiques et du BTP (trois pour mille).
L'augmentation du nombre de maladies professionnelles résulte, pour partie, de l'élargissement du champ des maladies professionnelles reconnues et d'une meilleure information des médecins et des salariés. Mais elle s'explique aussi par le développement de plusieurs pathologies, qui ne sont pas sans conséquence sur le plan sanitaire.
2. Les principales pathologies d'origine professionnelle
Trois grands types d'affections concentrent l'essentiel des cas de maladies professionnelles reconnues :
• les
affections
périarticulaires
: causées par certains gestes ou
postures de travail, elles représentent 69,4 % des maladies
professionnelles reconnues en 2006 ;
• les
affections dues à l'inhalation
de poussières d'amiante
(tableau 30 et
30
bis
des maladies professionnelles) constituent 13,9 % des
maladies professionnelles reconnues en 2006 ;
• les
affections chroniques du rachis
lombaire
, enfin, occupent toujours une part importante, mais
décroissante, des maladies professionnelles : 5,9 % en 2004,
5,5 % en 2005 et 5,3 %.
Les autres pathologies les plus fréquentes sont les allergies, les surdités, les affections respiratoires...
La répartition est un peu différente si l'on considère les maladies professionnelles qui occasionnent une incapacité permanente .
Comme le rappelle l'indicateur n° 7 du programme de qualité et d'efficience, certaines pathologies, en raison de leur gravité, s'accompagnent plus fréquemment que d'autres d'une incapacité permanente. C'est notamment le cas des maladies de l'amiante : l'an passé, 92 % des maladies de l'amiante ayant donné lieu à un arrêt de travail se sont accompagnées de la reconnaissance d'une incapacité permanente, contre 46,5 % en moyenne pour l'ensemble des maladies professionnelles. A contrario , les maladies périarticulaires, moins graves, ne représentent que 50 % du total des maladies professionnelles avec incapacité permanente.
3. Des données à interpréter avec précaution
Ces données issues des statistiques de la Cnam correspondent au nombre de malades indemnisés au titre d'une maladie professionnelle.
Or, comme l'a montré le rapport réalisé en 2005 par la commission présidée par Noël Diricq, un nombre important de maladies professionnelles ne sont pas reconnues comme telles et ne sont donc pas recensées. La prise en charge des malades repose alors sur l'assurance maladie. Pour compenser cette charge indue, la branche AT-MP effectue chaque année un reversement à l'assurance maladie.