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Projet de loi de finances pour 2008 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles

22 novembre 2007 : Budget 2008 - Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux ( rapport général - première lecture )

 

Direction de l'action du gouvernement

ARTICLE 43 bis (nouveau)- Compétences du Médiateur de la République

Article rattaché à la mission « Direction de l'action du gouvernement » (rapport spécial de MM. François Marc et Michel Moreigne, annexe 10 au présent rapport)

Ecologie, développement et aménagement durables

ARTICLE 44 - Aménagement du régime de la taxe d'aéroport
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 44 - Augmentation du plafond légal du prélèvement sur le produit des primes et cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles au profit du Fonds de prévention des risques naturels majeurs

Article rattaché à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » (rapport spécial de MM. Alain Lambert, Jean-Pierre Masseret, Gérard Miquel, Yvon Collin et Mme Fabienne Keller annexe 11 au présent rapport)

Immigration, asile et intégration

ARTICLE 45- Revalorisation de la taxe perçue au profit de l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations (ANAEM) lors de la demande de validation de l'attestation d'accueil
ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 45 - Création d'un document de politique transversale « Immigration »

Articles rattachés à la mission « Immigration, asile et intégration » (rapport spécial de M. André Ferrand, annexe 15 au présent rapport)

Outre-mer

ARTICLE 45 bis (nouveau)- Prorogation de la dotation spéciale de construction et d'équipement des établissements scolaires versée aux communes de Mayotte

Article rattaché à la mission « Outre-mer » (rapport spécial de M. Henri Torre, annexe 18 au présent rapport)

Pouvoirs publics

ARTICLE 45 ter (nouveau)- Alignement des modalités de rémunération du président de la République sur celles du Premier ministre

Article rattaché à la mission « Pouvoirs publics » (rapport spécial de M. Jean Arthuis, annexe 21 au présent rapport)

Recherche et enseignement supérieur

ARTICLE 46 - Prorogation des dispositions relatives aux pôles de compétitivité

ARTICLE 47- Réintégration des jeunes entreprises innovantes dans le dispositif d'exonération de cotisations sociales patronales
ARTICLE 47 bis (nouveau)- Remise d'un rapport sur la possibilité pour les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) de verser des rémunérations complémentaires à leurs personnels titulaires

Articles rattachés à la mission « Recherche et enseignement supérieur » (rapport spécial de MM. Philippe Adnot et Christian Gaudin, annexe 23 au présent rapport)