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Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

 

II. PROGRAMME 141 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ »

A. PRÉSENTATION DES CRÉDITS

Le programme 141 « Enseignement public du second degré » rassemble 47,8 % des crédits de paiement du programme, dont 99,3 % sont des dépenses de personnel. Le tableau ci-dessous présente la ventilation des crédits par action.

Il convient de remarquer que l'action n° 14 « Subventions globalisées aux EPLE » a été supprimée et répartie entre les autres actions.

 

Présentation par action des crédits demandés pour 2008

(en euros)

Numéro et intitulé de l'action/sous action

Titre 2
Dépenses de personnel

Titre 3
Dépenses de fonctionnement

Titre 6
Dépenses
d'intervention

Total
pour 2008

FDC ET ADP
attendus en 2008

01

Enseignement en en collège

10.100.738.686

3.414.734

68.820.966

10.172.974.386

40.000

02

Enseignement général et technologique en lycée

6.237.860.364

1.779.005

21.761.447

6.261.400.816

 

03

Enseignement professionnel sous statut scolaire

3.795.942.041

807.844

20.512.377

3.817.262.262

310.000

04

Apprentissage

3.793.574

 

2.398.176

6.191.750

 

05

Enseignement post-baccalauréat en lycée

1.828.863.845

92.295

5.444.720

1.834.399.860

 

06

Besoins éducatifs particuliers

1.049.384.777

 

7.580.808

1.056.965.585

 

07

Aide à l'insertion professionnelle

43.788.572

 

7.122.329

50.910.901

 

08

Information et orientation

275.327.079

1.599.775

 

276.926.854

 

09

Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

105.152.597

 

10.467.394

115.619.991

 

10

Formation des personnels enseignants et d'orientation

633.117.142

25.534.304

 

658.651.446

 

11

Remplacement

1.072.560.111

 

 

1.072.560.111

 

12

Pilotage, administration et encadrement pédagogique

2.864.932.503

7.106.230

 

2.872.038.733

150.000

13

Personnels en situations diverses

153.501.337

 

 

153.501.337

 

Totaux

28.164.962.628

40.334.187

144.108.217

28.349.404.032

500.000

Source : annexe au projet de loi de finances pour 2008 - projet annuel de performances « Enseignement scolaire »

B. DÉVELOPPER LES PARTENARIATS ENTRE ÉTABLISSEMENTS

Votre rapporteur spécial souhaite attirer l'attention sur la valeur ajoutée que pourrait procurer l'augmentation des partenariats entre établissements scolaires renommés et établissements scolaires situés dans des zones dites difficiles.

A l'image des relations nouées par certaines prestigieuses grandes écoles ou assimilées, tel l'IEP de Paris, avec certains lycées, il considère que ce schéma pourrait être dupliqué entre lycées ou entre lycées et collèges. Plusieurs effets positifs peuvent en être attendus :

- pour les équipes pédagogiques, la possibilité d'échanger et de confronter leurs expériences ;

- pour les établissements la possibilité de bénéficier de l'image d'un établissement renommé, ce qui dans le cadre d'une suppression annoncée de la carte scolaire peut être un élément intéressant ;

- pour les élèves la possibilité de profiter d'une équipe pédagogique enrichie et, le cas échant, avoir de meilleures perspectives compte tenu de la revalorisation de leur établissement.