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Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

 

CHAPITRE I : LES DÉPENSES DE PERSONNEL : + DE 95 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT DE LA MISSION

Votre rapporteur spécial a choisi cette année de présenter globalement les crédits du personnel dans le cadre de la justification des crédits, compte tenu de l'importance des ces dépenses au sein de la présente mission.

En effet, les dépenses de personnel relevant du titre 2 représentent 93 % des crédits de paiement de la mission. Par ailleurs, de nombreuses rémunérations sont inscrites hors titre 2, car elles ne sont pas versées par l'Etat. Au total, l'ensemble des dépenses de personnel, titre 2 et hors titre 2, représenterait plus de 95 % des crédits de paiement de la mission.

I. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS RÉMUMÉRÉS PAR LE MINISTÈRE NE PERMET PAS D'APPRÉHENDER PLEINEMENT L'ÉVOLUTION DES PERSONNELS CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC DE L'ÉDUCATION

A. L'ÉVOLUTION GLOBALE...

Au 31 janvier 2007, 1.047.684 personnes sont rémunérées par le ministère de l'Education nationale sur le budget de l'Etat, au titre des programmes de l'enseignement scolaire des 1er et 2nd degrés public et privé, de la vie de l'élève et du soutien de la politique de l'éducation nationale (hors personnel de l'administration centrale).

Cet effectif, qui ne prend pas en compte les personnes payées sur les fonds propres des établissements, a connu des évolutions contrastées entre janvier 1997 et janvier 2007

- une progression de 4,7 % de janvier 1997 à janvier 2003 ;

- une diminution entre janvier 2003 et janvier 2007 à hauteur de 8,7 %, qui affecte les différents types de personnel hormis les enseignants du premier degré.

Évolution des effectifs rémunérés par le ministère de l'éducation nationale

 

1997

2002

2003

2004

2005

2006

2007 (1)

Enseignants dans les écoles du 1er degré public

314.418

317.293

318.236

318.381

318.236

320.103

321.339

Enseignants dans les écoles du 1er degré privé

43.698

44.810

45.640

45.999

46.079

46.132

46.123

Enseignants établissements du 2nd degré public

402.590

428.925

431.769

430.263

424.385

419.009

413.107

Enseignants établissements du 2nd degré privé

93.281

97.255

98.529

99.395

98.861

98.777

98.378

Non enseignants en établissement du 2nd degré (2)

210.844

219.229

221.260

208.982

198.150

201.337

144.311

Non enseignants en service académique (2)

30.925

32.348

32.209

35.998

36.324

23.834

23.305

Personnel du CNED

         

1.103

1.121

Total titulaires, stagiaires et non-titulaires

1.095.756

1.139.860

1.147.643

1.139.018

1.122.035

1.110.295

1.047.684

(1) Ne sont pas comptabilisés dans cet effectif 4.598 personnes rémunérées sur des comptes d'avance de régularisation, comptabilisés l'an passé au titre de la formation continue, personnel enseignant et non enseignant des GRETA par exemple.

(2) à partir de 2006, la filière médico-sociale (médecins, infirmiers, assistants sociaux), les assistants d'éducation et les personnels d'inspection du second degré, recensés antérieurement dans la rubrique « non-enseignants en service académique » sont recensés dans la rubrique « non enseignants en établissement du 2nd degré».

Sources : fichiers de paye des trésoreries générales au 31 janvier de l'année en cours