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Projet de loi de finances pour 2008 : Enseignement scolaire

 

A. LE SCHÉMA D'EMPLOIS DE LA MISSION EN 2008 : UNE LECTURE COMPLIQUÉE PAR LA TRANSFORMATION D'EMPLOIS EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Votre rapporteur spécial remarque que la transformation d'emplois en heures supplémentaires peut compliquer la compréhension de l'impact des postes supprimés. En effet, le plafond 2008 intègre la suppression de 3.020 ETPT, qui ont été, en réalité, transformés en heures supplémentaires, ce qui ne signifie pas un encadrement moindre des élèves.

Ce chiffre comprend l'impact 2008 (1.853 ETPT) des postes supprimés en LFI 2007 au titre du réexamen des décharges mais réintégrés en heures supplémentaires cette année suite à l'abrogation des décrets dits « de Robien ». Il inclut également 1.167 ETPT supprimés et transformés en heures supplémentaires dans le cadre des nouvelles mesures 2008.

1. L'explication du plafond d'emplois proposée pour 2008

Le présent projet de budget propose de fixer le plafond d'emplois à 1.022.641 ETPT dont 1.005.891 ETPT pour le ministère de l'éducation nationale.

S'agissant du ministère de l'éducation nationale, le plafond d'emplois proposé en 2008 est en retrait de 39.089 emplois ETPT. Ceci s'explique :

à 69,9 % par des mesures de périmètre qui concernent essentiellement la poursuite de la décentralisation des personnels TOS (- 26.847 ETPT) et la création d'un ministère de la recherche de plein exercice (- 500 ETPT) ;

- à 20 % par l'impact des mesures votées en LFI 2007 (soit 7.890 ETPT) et notamment les mesures d'emploi liées à la démographie ou à la suppression des décharges dans l'enseignement du second degré (- 3.186 emplois) et la transformation des emplois MISE en assistants d'éducation (- 3.500 ETPT). A ce titre, il convient de remarquer que les postes supprimés en LFI 2007 au titre des décharges ont été réintégrés dans le budget via leur transformation en heures supplémentaires ;

- à 10 % par l'impact des mesures en tiers d'année du PLF 2008 (cf. infra) ;

- à 0,1 % par des mesures de correction (+ 113 ETPT).

2. Le PLF 2008 prévoit la suppression de 11.200 emplois (soit 3.900 ETPT) à la rentrée 2008 pour la mission « Enseignement scolaire »

La suppression de 11.200 emplois correspond au non-remplacement d'un départ à la retraite sur trois.

a) Le personnel enseignant : - 10.200 emplois à la rentrée 2008
(1) La prise en compte de l'évolution démographique : - 3.960 emplois

L'enseignement scolaire du premier degré et l'enseignement scolaire du second degré continuent de connaître des évolutions différentes.

Ainsi si 700 emplois sont créés à la rentrée 2008 pour l'enseignement du premier degré compte tenu de l'augmentation du nombre d'écoliers (+ 37.000), 1.500 emplois sont supprimés dans le second degré en raison de la diminution de 14.000 collégiens et lycéens. L'application du principe de parité conduit à créer 140 emplois dans l'enseignement privé du premier degré et à supprimer 300 emplois dans l'enseignement privé du second degré.

Ces évolutions impactent, par conséquent, le nombre de postes de stagiaires. La diminution des emplois de stagiaires est prévue à hauteur de 670 dans l'enseignement public du premier degré en raison du ralentissement du rythme des départs à la retraite, et de 2.130 dans l'enseignement public du second degré compte tenu de la diminution des postes. Parallèlement, 200 emplois de stagiaires sont supprimés dans l'enseignement privé. Votre rapporteur spécial note, en ce qui concerne les emplois de stagiaires dans l'enseignement privé, que le principe de parité n'a pas été appliqué dans toute sa rigueur : les suppressions représentant 7,1 % des postes supprimés dans l'enseignement public, contre un taux habituel de 20 %.

(2) L'optimisation de la gestion du potentiel d'enseignement : - 6.240 emplois

Le PLF 2008 prévoit de supprimer dans l'enseignement public du second degré 1.700 emplois par la résorption des surnombres disciplinaires et une meilleure mobilisation des personnels remplaçants. Ce principe conduit également à supprimer 340 emplois dans l'enseignement privé du second degré, où l'effort ne portera que sur l'organisation du remplacement, la problématique des surnuméraires étant réservée à l'enseignement public.

Le recours accru aux heures supplémentaires conformément au programme présidentiel. 3.500 départs à la retraite ne seront pas renouvelés et sont remplacés par des heures supplémentaires, ce qui conduit théoriquement à une diminution du nombre de postes, mais en pratique, maintient au même niveau l'encadrement des élèves. L'application du principe de parité à l'enseignement privé en traîne la suppression de 700 postes également remplacés par des heures supplémentaires.

b) Le personnel non enseignant : la suppression de 1.000 emplois

S'agissant des personnels non enseignants, il est fait application du principe du remplacement d'un départ à la retraite sur deux, soit la suppression de 1.000 emplois, dont 120 en administration centrale, 480 dans les services académiques et 400 dans les établissements publics locaux d'enseignement. Ce mouvement est rendu possible par des mesures de réorganisation et de simplification administrative ainsi que par l'extension de l'informatisation de la paye et de la fonction financière.

Par ailleurs, la poursuite de l'application de la loi pour l'avenir de l'école conduit à la création de 300 postes d'infirmières, financés par la transformation de 300 postes de maîtres d'internat/surveillant d'externat vacants.