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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Pouvoirs publics
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Pouvoirs publics
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jean ARTHUIS
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. LA MISSION « POUVOIRS
PUBLICS » : UN PÉRIMÈTRE INITIAL QUI ÉTAIT
STABLE POUR UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE DE DOTATIONS
- II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
- A. DES CRÉDITS QUI PROGRESSENT
RAISONNABLEMENT
- B. PRÉSENTATION PAR DOTATIONS
- 1) Dotation 501 Présidence de la
République
- 2) Dotation 511 Assemblée nationale
- 3) Dotation 521 Sénat
- 4) Dotation 531 Conseil constitutionnel
- 5) Dotation 532 Haute Cour de justice
- 6) Dotation 533 Cour de justice de la
République
- 7) Dotation 541 La Chaîne
Parlementaire
- 8) Dotation 542 Indemnités des
représentants français au Parlement européen
- 1) Dotation 501 Présidence de la
République
- A. DES CRÉDITS QUI PROGRESSENT
RAISONNABLEMENT
- III. LE PROGRAMME DE CONTRÔLE
BUDGÉTAIRE DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- IV. LES MODIFICATIONS SIGNIFICATIVES
ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- CONCLUSION
- I. LA MISSION « POUVOIRS
PUBLICS » : UN PÉRIMÈTRE INITIAL QUI ÉTAIT
STABLE POUR UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE DE DOTATIONS
- EXAMEN EN COMMISSION
