2) Dotation 511 Assemblée nationale
La présentation des crédits nécessaires au fonctionnement de l'Assemblée nationale reste stable depuis quatre exercices.
Ceux-ci ne progressent que de 0,75 % du fait, essentiellement, d'une forte baisse des crédits d'investissement et d'un important prélèvement sur les disponibilités.
La section de fonctionnement est en repli de 0,88 % (- 4,6 millions d'euros) principalement imputable à une forte diminution, de près de 9 %, des dépenses de secrétariat parlementaire. Cependant, les charges de personnel progressent de 2,25 % sous l'effet conjugué de l'augmentation du point d'indice et du retour à un « rythme normal » de l'activité parlementaire. Le volume des dépenses de personnel est néanmoins contenu en raison du nombre de départs à la retraite attendus.
La non reconduction des contrats temporaires de certains personnels techniciens qualifiés permet une économie sur ce poste, de plus de 4 %.
Enfin, l'organisation des concours administratifs représente un poids financier de plus en plus lourd (+ 25,5 %) en raison de l'afflux grandissant de candidats.
Les charges parlementaires sont en diminution par rapport au précédent budget. Celui-ci intégrait le coût des indemnités de licenciement versées aux collaborateurs de députés non réélus.
Les autres charges de fonctionnement sont également en progression (+ 2,70 %). A ce titre, certains postes connaissent des évolutions importantes : + 8,53 % pour les achats (dont + 11,78 % pour l'énergie, ou encore, 42,52 % pour les achats de petits équipements), + 33,40 % au titre des services extérieurs (personnels ouvriers et techniciens mis à disposition, renforcement du détachement de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, location d'emplacement de stationnement).
Les crédits de la section d'investissement sont en net repli (- 17,77 %).
Le programme pluriannuel des travaux de restructurations des immeubles des 101 rue de l'Université et 32 rue Saint-Dominique arrivent dans une phase terminale. Cependant certains des programmes de sécurisation des installations et des personnes limitent l'ampleur de modération des crédits d'investissement.
Enfin, un prélèvement de plus de 50 millions d'euros sur les disponibilités, permet d'atteindre le quasi équilibre de la dotation.
3) Dotation 521 Sénat
La dotation 521 Sénat est composé de trois actions :
- 521-01 Sénat destinée à recueillir les crédits nécessaires au fonctionnement de l'institution sénatoriale ;
- 521-02 Jardin du Luxembourg ;
- 521-03 Musée du Luxembourg.
La dotation sollicitée cette année pour l'ensemble du programme, progresse de 4,20 % par rapport à 2007, pour s'établir à 327.694.000 euros .
Concernant les crédits liés à la mission institutionnelle du Sénat , ceux-ci augmentent de 4,51 % .
Il convient cependant d'isoler, d'une part, l'impact du renouvellement triennal du Sénat , qui aura lieu en septembre 2008, et, d'autre part, l'arrivée de 12 nouveaux sénateurs 1 ( * ) . Ces deux importantes modifications se traduisent aussi bien par une hausse des charges de fonctionnement, qui représentent elles-mêmes plus de 85 % du budget du Sénat, que des dépenses d'investissement qui y sont liées (notamment les équipements informatiques et la subvention versée à l'association pour la gestion des assistants de sénateurs).
Hors ces effets, et à périmètre constant, la dotation destinée au Sénat progresse de 1,6 %, soit une stabilité en volume , et ce malgré la hausse de 43,86 % des dépenses d'investissement, principalement liées à l'arrivée des nouveaux sénateurs.
Cette stabilité s'explique par deux éléments :
- d'une part, la forte modération de l'augmentation des dépenses de rémunération des personnels titulaires (+ 0,58 %), qui tient au mouvement de recul des effectifs qui a été engagé, induisant une diminution de la masse indiciaire ;
- d'autre part, la contribution du Sénat sur ses ressources propres, et pour plus de 8 millions d'euros, au financement des travaux lourds , comme l'aménagement de bureaux pour les nouveaux sénateurs.
|
La prise en compte des engagements pluriannuels par le Sénat : un rapprochement avec les normes de gestion de l'Etat Afin de gérer plus efficacement les opérations pluriannuelles et de se mettre en phase avec les nouvelles exigences de la LOLF, le Sénat s'est doté d'un outil qui permet, pour 2008, de mettre en oeuvre, à titre expérimental, des autorisations de programme et des crédits de paiement appliqués aux opérations les plus significatives, qu'elles relèvent de la section de fonctionnement ou de la section d'investissement. Une opération pluriannuelle correspond à une dépense identifiée, étalée sur deux exercices au moins, et dont la réalisation est, potentiellement, soumise à des aléas. Elle comporte une date d'ouverture et une date de clôture, un échéancier de consommation des crédits par exercice, ces données pouvant être modifiées à l'intérieur du calendrier retenu. S'il n'est pas possible de consommer davantage de crédits de paiement que ceux inscrits pour l'exercice en cours, les crédits qui n'auront pas été utilisés au cours d'un exercice seront automatiquement reportés sur le suivant. Cette étape nouvelle dans la modernisation de la gestion budgétaire s'inscrit dans une démarche de plus grande clarté, dont témoigne par ailleurs l'inscription dans le processus de certification des comptes de l'Etat, et contribue à l'efficacité et à la sincérité de la gestion des ressources publiques. |
Les crédits demandés au titre de l'action 521-02 Jardin du Luxembourg sont en très légère régression (- 0,07 %).
L'augmentation des effectifs budgétaires, dans le cadre de la nouvelle organisation de la conservation des jardins, représente un surcoût de la masse indiciaire de 4,72 %. Elle est absorbée, sur la globalité de la dotation, par la baisse, d'une part, des dépenses de services extérieurs et, d'autre part, des dépenses d'investissement portant sur la production florale de Longpont-sur-Orge.
L'action 521-03 Musée du Luxembourg connaît, pour 2008, une déflation représentant le tiers des crédits qui avaient été sollicités pour 2007.
Cette baisse résulte d'éléments divers :
- baisse importante des charges de fonctionnement (aux termes de la convention signée, la société SVO-ART assume l'intégralité des charges liées à l'organisation des expositions qu'elle présente) ;
- au regard des succès de fréquentation des événements organisés les années précédentes, augmentation prévisionnelle de la partie des recettes reversées par SVO-ART ;
- stabilisation des crédits d'investissement.
* 1 Dont deux pour Saint-Martin et Saint-Barthélemy.