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Projet de loi de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur

 

J. PROGRAMME 191 : « RECHERCHE DUALE »

Le programme 191, placé sous la responsabilité du délégué général pour l'armement, a pour objectif de renforcer les liens du ministère de la défense avec la recherche civile et d'utiliser au mieux à son profit les compétences disponibles dans la communauté nationale de recherche.

1. Les principaux chiffres

Ce programme regroupe 200 millions d'AE et de CP, soit 0,9 % des CP de la mission. Ces montants sont identiques à ceux présentés tant en 2006 qu'en 2007.

Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

Il se divise en 4 actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :

Présentation par action des crédits demandés pour 2008

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Recherche duale en sciences du vivant

19.000.000

19.000.000

9,5 %

Recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication

4.000.000

4.000.000

2 %

Recherche duale dans le domaine aérospatial

165.000.000

165.000.000

82,5 %

Autres recherches et développements technologiques duaux

12.000.000

12.000.000

6 %

Source : projet de loi de finances pour 2008, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

2. La justification des crédits

Les crédits demandés sont exclusivement des dépenses de fonctionnement, et plus précisément des subventions pour charge de service public aux deux opérateurs du programme :

- le CNES, à hauteur de 165 millions d'euros (action n° 3) pour ses programmes de recherche et développement ayant des applications potentielles duales (projets sécurité et défense, recherche et technologie et autres applications amont, projets d'observation de la terre et de navigation) ;

- le CEA, à hauteur de 35 millions d'euros (actions n°s 1, 2 et 4), notamment pour son programme nucléaire-radiologique-bactériologique-chimique ainsi que pour d'autres programmes (biopuce, imagerie médicale, systèmes embarqués, capteurs de détection...).

3. La mesure de la performance

Le programme ne comporte désormais plus que deux objectifs :

- « Accroître la coopération entre la recherche de défense et la recherche civile », décliné en un indicateur mesurant la proportion du montant de projets dont des retombées potentielles pour la défense ont été précisément identifiées ;

- « Répartir les financements conformément aux contributions attendues en matière d'innovation de la part de chacun des acteurs de la base industrielle et technologique de défense et de sécurité », décliné en un indicateur mesurant le pourcentage de montant total des projets dont bénéficient les PME-PMI.

Il s'agit donc d'un rapport succinct mais qui présente le mérite, par rapport à ces dernières années, de fournir des indicateurs renseignés et comportant une cible.

4. Les principales observations de votre rapporteur spécial 

Votre rapporteur spécial enregistre avec satisfaction quelques progrès dans le présent projet annuel de performances s'agissant de la présentation de ce programme, que notre ancien collègue Maurice Blin avait critiqué dans ses derniers rapports budgétaires.

Malgré cela, il s'étonne qu'en termes financiers, la recherche duale se trouve réduite à la participation du ministère de la défense au CNES et au CEA, alors même que les grands organismes publics de recherche et les universités, des outils comme l'ANR ou OSEO Innovation pourraient être utilisés afin de mobiliser les acteurs de statut public ou privé sur des problématiques duales. Une bonne illustration en est fournie par la relative modestie de la cible pour 2010 de l'indicateur 2.1 « Pourcentage de montant total des projets dont bénéficient les PME-PMI » : celle-ci est en effet fixée à 20 %, soit la prévision initiale de l'année 2007, ramenée depuis à 10 %.