Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur

 

K. PROGRAMME 186 « RECHERCHE CULTURELLE ET CULTURE SCIENTIFIQUE »

Le programme 186 finance la politique de recherche dans le domaine de la culture et la diffusion de la culture scientifique et technique auprès du public. 69,3 % des crédits du programme sont notamment consacrés aux subventions du Palais de la découverte et à la Cité des sciences.

Ce programme est sous la responsabilité du ministère de la culture et de la communication.

1. Les principaux chiffres

Le programme 186 regroupe 159,8 millions d'autorisations d'engagement et 157,3 millions de crédits de paiement, auxquels il convient d'ajouter 40.000 euros de fonds de concours. L'augmentation des crédits à périmètre constant est de 4,1 %.

Le plafond d'emplois a été fixé à 609 emplois ETPT en 2008, soit une diminution de 2 emplois par rapport à 2007. Ces emplois sont entièrement inscrits sur l'action n ° 4 « Recherche transversales et pilotage du programme ».

Cependant, il convient d'ajouter à ce chiffre 1.160 emplois rémunérés par les opérateurs du programme, soit 937 emplois ETPT pour la Cité des Sciences et 224 pour le Palais de la Découverte.

Présentation par action des crédits demandés pour 2008

Numéro et intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

En % du programme

01

Recherche en faveur des patrimoines

6,9

6,9

4,4

02

Recherche en faveur de la création

2,1

2,1

1,3

03

Opérateurs de la culture scientifique et technique

Cité des Sciences

Palais de la découverte

111,6

109

69,3

04

Recherches transversales et pilotage du programme

39,2

39,2

25

 

Totaux

159,8

157,3

100

2. La justification des crédits

Les dépenses de personnel (titre 2), totalement inscrites sur l'action n° 4,  représente 23,2 % des crédits du programme.

Les dépenses de fonctionnement représentent quant à elles 72,7 % des crédits du programme.

S'agissant de ces dernières, 95,6 % (soit 69,3 % des crédits du programme) sont consacrés aux subventions à destination de la Cité des sciences et du Palais de la découverte qui sont inscrits sur l'action n° 3 « Opérateurs de la culture scientifique et technique ».

Si votre rapporteur spécial se félicite de la reconnaissance du Palais de la découverte en tant qu'opérateur du programme, bénéficiant à ce titre d'un développement spécifique au sein des documents budgétaires, il constate que les explications fournies sont pour le moins lacunaires et ne retracent pas la situation du Palais de la Découverte qui fait face à d'importantes problématiques de mises en sécurité, de rénovation et de gouvernance.

Il convient de noter que la subvention du Palais de la Découverte fait l'objet d'une mesure de périmètre positive à hauteur de 944.000 euros. Cette somme correspond au reliquat que devait verser le ministère de la recherche dans le cadre du transfert « budgétaire » du Palais de la Découverte au ministère de la culture.

Les dépenses d'investissement représentent 0,4 % des crédits du programme et correspondent à l'achat de matériel et de financement d'études pour les équipes de recherche de la direction de l'architecture et du patrimoine, la direction des archives et la direction des musées de France.

Ces dépenses ne comprennent pas les dépenses d'investissement des opérateurs inclues dans la subvention pour charges de service public, qui s'élèveraient en 2008 à 11,3 millions d'euros en AE et 10,3 millions d'euros en CP pour la cité des Sciences, et à 3,7 millions d'euros en AE et 2,1 millions d'euros en CP pour le Palais de la Découverte. Ces crédits sont en augmentation, afin d'une part de poursuivre le renouvellement de l'offre permanente de la Cité des sciences et d'autre part d'abonder les crédits nécessaires aux travaux de sécurité du Palais de la Découverte.

Les dépenses d'intervention enfin regroupent 5,7 millions d'euros, soit 3,6 % des crédits de paiement du programme. Ils correspondent pour la moitié d'entre aux crédits affectés aux recherches des services de la direction de l'architecture et du patrimoine dans les domaines de l'inventaire et de l'ethnologie : 2,06 millions d'euros seraient ainsi consacrés au soutien aux fouilles archéologiques conduites par les DRAC en partenariat avec d'autres organismes de recherche.

3. La mesure de la performance

Le programme comprend quatre objectifs et 6 indicateurs contre 7 indicateurs dans le précédent PAP. L'objectif relatif au temps de connexion au site internet de la CSI a été supprimé.

Votre rapporteur spécial note avec satisfaction que le Palais de la Découverte émarge désormais à deux indicateurs : « Evolution du nombre annuels de visiteurs physiques et virtuels des opérateurs » d'une part, et « part des ressources propres des opérateurs » d'autre part. Il convient de rappeler que l'année dernière, le projet annuel de performances ne s'appliquait pas au Palais suite à des problèmes d'organisation de la tutelle.

4. Le suivi du rapport de contrôle de votre rapporteur spécial sur le Palais de la Découverte

Le Palais de la Découverte a fait l'objet en juin d'un rapport d'information12(*) de la part de votre rapporteur spécial dans le cadre de ses fonctions de contrôle conformément à l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finance.

Le rapport a notamment constaté d'une part, que la ressource que constituait l'établissement au regard de la diffusion scientifique paraissait sous-utilisée et d'autre part, que le Palais s'apparentait à un « condensé de dysfonctionnements administratifs et politiques ». Il a, en outre, dénoncé la dégradation du bâtiment qui fait l'objet, depuis 2001, d'un avis défavorable d'ouverture au public par la commission de sécurité, et mis en avant l'absence la relative inertie des différents acteurs depuis deux décennies. Compte tenu de l'urgence de certains travaux et des annonces faites, votre rapporteur spécial a choisi de faire un suivi dès la présente discussion budgétaire.

- Recommandation n° 1 (Les travaux de sécurité doivent être terminés le plus rapidement possible. Un calendrier précis sur ce point est demandé au ministre de la culture)

S'agissant des travaux de sécurité, votre rapporteur spécial a pu constater avec satisfaction que l'ensemble des crédits devrait être dégagé. En effet, aux 2 millions d'euros d'AE et de CP votés en loi de finances pour 2007, le PLF 2008 prévoit d'ajouter 3,6 millions d'euros supplémentaires en AE et 2,1 millions en CP, ce qui devrait en principe couvrir l'ensemble des travaux dont la maîtrise d'ouvrage a été confiée à l'EMOC par le Palais de la Découverte en janvier 2007.

Si votre rapporteur spécial ne peut que se féliciter de cette décision, il s'interroge néanmoins sur le calendrier de réalisation de ces travaux qui n'ont pas débuté à ce jour. Selon les informations transmises à votre rapporteur spécial par le cabinet du ministre de la culture, les travaux devront débuter le premier semestre 2008, un phasage des travaux ayant été décidé. Toutefois, à ce jour l'appel d'offres de l'EMOC n'a pas encore été lancé.

- Recommandation n° 2 (Un calendrier concernant les décisions relatives aux modalités de rénovation du bâtiment est établi et respecté. Le groupe de travail annoncé est constitué)

Le groupe de travail annoncé concernant les modalités de rénovation du Palais a été constitué en septembre 2007 et s'est réuni trois fois depuis. Ce groupe a notamment pour mission d'étudier la faisabilité d'un partenariat public privé.

La rénovation du Palais doit désormais prendre en compte le décret du 19 octobre 2007 approuvant une nouvelle répartition des espaces du Grand Palais. Il s'agit pour le Palais de libérer le salon d'honneur et de prendre de nouveaux espaces. Toutefois cette translation est coûteuse et n'était pas initialement intégrée dans le calcul du plan de rénovation.

A ce jour aucune orientation définitive n'a été actée quant à la rénovation du Palais.

- Recommandation n° 3 (Le Palais de la Découverte doit devenir un lieu de vie, à l'image des grands musées. Cet aspect doit être pris pleinement en compte dans la rénovation du Palais)

Votre rapporteur spécial continue de s'interroger sur l'existence d'une réflexion concernant la création d'espaces de vie au sein du musée (restauration, magasin...). A priori absente du projet de rénovation présenté par le Palais, votre rapporteur aurait souhaité savoir si cette réflexion était envisagée par l'EPIC Grand Palais avec l'ensemble des occupants.

Si la mutualisation des espaces communs est une voie possible, il serait toutefois opportun que cette réflexion soit intégrée par les projets des occupants dans une logique de cohérence.

- Recommandation n° 4 (Le transfert partiel de la tutelle du Palais de la Découverte au ministère de la culture doit être clarifié cette année en termes juridiques et financiers afin de ne pénaliser l'établissement. L'exercice de la tutelle doit être constructif pour le Palais et non destructif.)

L'exercice de la tutelle a été rendu plus complexe avec le transfert budgétaire du Palais de la Découverte au ministère de la culture. Plusieurs questions ont été soulevées, les réponses apportées plus ou moins satisfaisantes :

- en termes financiers, votre rapporteur spécial se félicite de ce que le versement du reliquat de 944.000 euros ait pu être définitivement acté, et ce dès 2007 ;

- en termes juridiques, la mise en place d'une co-tutelle est toujours l'objet d'une réflexion. Un refus de la co-tutelle par le ministère de la culture serait source d'immobilisme puisque celui qui supervise (la recherche) ne maîtrise pas les finances et celui qui finance n'a pas l'autorité. Le Palais sera-t-il un opérateur orphelin ? Votre rapporteur spécial rappelle que l'année dernière le ministère avait estimé ne pas avoir à répondre de la performance du Palais puisqu'il n'était pas sa tutelle.

- Recommandation n° 5 (Le statut du Palais de la Découverte, conformément aux préconisations de la mission des trois inspections générales, doit évoluer. Un groupe de travail est mis en place dans les meilleurs délais sur ce sujet.)

Selon les informations transmises, le changement de statut n'est pas envisagé car les apports seraient minimes. Votre rapporteur spécial en prend acte.

- Recommandation n° 6 (La rénovation physique du Palais de la Découverte doit être accompagnée d'une révolution culturelle de l'établissement. Le Palais de la Découverte doit pleinement s'engager dans cette démarche de réflexion interne.)

La rénovation organisationnelle du Palais ne semble pas faire l'objet d'un chantier prioritaire, que ce soit en termes de mobilisation des personnels ou de développement de ressources particulières.

Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial

- L'ensemble des crédits permettant au Palais de la Découverte de procéder aux travaux de sécurité sont désormais disponible. Néanmoins les travaux n'ont toujours pas commencé, malgré la budgétisation de 2 millions d'euros en LFI 2007.

- Le ministère de la recherche a versé au Palais de la Découverte le reliquat qu'il devait au titre du transfert de la « tutelle budgétaire » de l'établissement au ministère de la culture.

- Les relations entre le ministère de la culture et le Palais de la Découverte restent à clarifier.

- Les modalités de la rénovation du Palais de la Découverte comme son financement n'ont toujours pas fait l'objet d'orientations précises.

* 12 Le Palais de la Découverte : un condensé de dysfonctionnements administratifs et politiques, rapport n° 354 (2006-2007), par M. Philippe Adnot.