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Projet de loi de finances pour 2008 : Recherche et enseignement supérieur

 

G. PROGRAMME 188 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE »

Le programme 188, placé sous la responsabilité du directeur général de l'énergie et des matières premières, a pour objectif de contribuer à :

- fournir de l'énergie aux consommateurs, dans un contexte d'appauvrissement des réserves mondiales ;

- répondre à la demande à un coût supportable ;

- maîtriser la consommation ;

- limiter l'impact sur l'environnement.

1. Les principaux chiffres

Ce programme regroupe 671,5 millions d'AE et de CP, soit 2,9 % des CP de la mission.

Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère, les opérateurs du programme regroupant, pour leur part, 2.031 ETPT.

Une dépense fiscale lui est rattachée : la provision pour reconstitution des gisements d'hydrocarbures, dont l'estimation pour 2008 n'est pas précisée.

Il se divise en 3 actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :

Présentation par action des crédits demandés pour 2008

Intitulé

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Compétitivité, sécurité et développement de l'énergie nucléaire

442.600.000

442.600.000

65,9 %

Nouvelles technologies de l'énergie

81.742.949

81.742.949

12,1 %

Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves

147.413.016

147.413.016

22 %

Source : projet de loi de finances pour 2008, annexe « Recherche et enseignement supérieur »

2. La justification des crédits

Les dépenses de fonctionnement, réparties sur l'ensemble des actions, s'élèvent à 655,4 millions d'euros, soit 98,6 % de l'ensemble des crédits du programme. Ils correspondent presque exclusivement à la subvention pour charge de service public des opérateurs du programme, à savoir :

- le CEA, financé par le programme à hauteur de 475,3 millions d'euros. Il s'agit, pour l'essentiel, au travers de l'action n° 1 « Compétitivité, sécurité et développement de l'énergie nucléaire », de soutenir les programmes de recherche du CEA portant sur les déchets nucléaires, les systèmes nucléaires du futur, l'optimisation du nucléaire industriel (fonctionnement du réacteur) et le démantèlement et l'assainissement nucléaires. Plus marginalement, au travers de l'action n° 2 « Nouvelles technologies de l'énergie », le programme subventionne les recherches du CEA portant sur le développement des énergies non productrices de gaz à effet de serre (hydrogène, pile à combustible, biomasse...). Il est à noter que le CEA a signé, le 5 juillet 2006, un nouveau contrat d'objectifs avec l'Etat sur la période 2006-2009. Ce contrat renforce et étend les missions du CEA à la recherche sur les énergies non émettrices de gaz à effet de serre (dont l'énergie nucléaire) ;

- l'Institut français du pétrole (IFP), opérateur rattaché au programme et financé à hauteur de 180,8 millions d'euros, essentiellement au travers de l'action n° 3 « Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves », mais aussi par l'action n° 2 « Nouvelles technologies de l'énergie » pour aider les recherches de l'IFP en matière de stockage géologique du CO2 et de diversification des sources d'énergie pour la production de carburants et d'hydrogène. L'IFP est devenu un établissement public sous la tutelle du ministère de l'énergie depuis la publication du décret n° 2006-797 du 6 juillet 2006. Il est présent sur l'ensemble de la chaîne des hydrocarbures et a également une activité de formation au travers de l'Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs (ENSPM), partie intégrante de cet institut. L'IFP est lié à l'Etat par un contrat d'objectifs couvrant la période 2006-2010, signé le 13 février 2007 ;

- l'ADEME, financé par l'action n° 2 du programme à hauteur de 5,3 millions d'euros, au titre de ses actions de soutien de recherche sur les énergies renouvelables et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

En outre, l'action n° 3 « Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves » porte 9,1 millions d'euros de crédits d'intervention, correspondant à l'octroi d'aide à la recherche et développement des entreprises dans le cadre du Réseau de recherche sur les technologies pétrolières et gazières (RTPG), dans le but de soutenir la compétitivité de l'industrie parapétrolière française. Il est à noter que plus aucun projet n'est financé au titre du RTPG, les crédits étant désormais exclusivement consacrés à apurer la dette accumulée (29 millions d'euros) sur 3 ans.

3. La mesure de la performance

Les objectifs et indicateurs de performance, qui avaient sensiblement évolué en 2007, ont été stabilisés dans le PAP 2008.

Votre rapporteur spécial n'a donc que peu de commentaire à formuler à ce propos, si ce n'est d'exprimer une certaine satisfaction à propos de la qualité des renseignements qu'ils fournissent et des ambitions qu'ils affichent à l'horizon 2010.

4. Les principales observations de votre rapporteur spécial

Votre rapporteur spécial tient tout d'abord à souligner la clarté et la précision des justifications au premier euro de ce programme. De plus, il relève la culture de la performance animant les opérateurs, qui se trouvent être, de loin, les principaux consommateurs des crédits du programme.

En revanche, il s'étonne de la relative modicité de l'effort financier consenti en faveur de la recherche dans le domaine des énergies nouvelles, concernée au premier chef par les engagements présidentiels pris à l'occasion du Grenelle de l'environnement10(*). Comme indiqué supra, c'est en particulier le cas de la thématique « Energie durable et environnement » de l'ANR, dont le financement ne doit augmenter que de 3 % en 2008.

Certes, votre rapporteur spécial sait bien que les opérateurs du programme évoluent dans le cadre de contrats d'objectifs pluriannuels, définissant l'évolution de leurs moyens. Cependant, il considère que lorsque les objectifs évoluent (et tel semblant déjà avoir été le cas avant le Grenelle de l'environnement, ce devrait être encore plus vrai après), les moyens devraient aller dans le même sens.

C'est pourquoi il se félicite des clarifications intervenues quant au financement du CEA lors du débat sur la présente mission à l'Assemblée nationale, les dividendes qu'il perçoit d'Areva et qu'il pourra utiliser à sa guise devant augmenter de 15 millions d'euros.

C'est également pourquoi votre rapporteur spécial vous propose un amendement tendant à abonder de 6 millions d'euros la rubrique « Energie durable et environnement » de l'ANR. Les fonds nécessaires pourraient provenir de l'action n° 3 du présent programme, « Compétitivité et développement du secteur des hydrocarbures et de ses infrastructures, diversification des réserves », plus précisément sur les actions de l'IFP visant à « repousser les limites du possible dans l'exploration et la production du pétrole et du gaz ». Il semble, en effet, que les sociétés pétrolières pourraient accroître leur participation financière à ce type de recherche. En outre, l'IFP a pleinement vocation à participer aux appels à projets lancés par l'ANR sur les thématiques d'énergie durable et d'environnement, abondés par le présent amendement.

D'autre part, votre rapporteur spécial s'étonne de la dérive financière que semble avoir subi le RTPG, contraint d'abandonner tout nouveau projet afin de rembourser des arriérés accumulés au fil des années. Il sera nécessaire d'obtenir du gouvernement toutes les explications sur les facteurs ayant conduit le réseau à une telle situation.

Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial

- Les opérateurs du programme sont animés d'une réelle « culture de la performance ».

- L'évolution des crédits en faveur des nouvelles technologies de l'énergie, en particulier de la rubrique « Energie durable et environnement » de l'ANR, ne semble pas compatible avec les engagements financiers en faveur de la recherche pris par le Président de la République à l'occasion du Grenelle de l'environnement. C'est pourquoi votre rapporteur spécial vous propose un amendement tendant à abonder de 6 millions d'euros la rubrique « Energie durable et environnement » de l'ANR. Les fonds nécessaires pourraient provenir des actions de l'IFP visant à « repousser les limites du possible dans l'exploration et la production du pétrole et du gaz ».

- Votre rapporteur spécial s'étonne de la dérive financière que semble avoir subi le RTPG, contraint d'abandonner tout nouveau projet afin de rembourser des arriérés accumulés au fil des années. Il sera nécessaire d'obtenir du gouvernement toutes les explications sur les facteurs ayant conduit le réseau à une telle situation.

* 10 « L'enjeu est d'investir massivement pour créer les conditions de la croissance de demain. L'enjeu est un grand programme national et même européen. L'enjeu est de s'inscrire dans un nouveau mode de développement, un développement durable. (...) C'est une politique d'investissement massif que nous devons et que nous allons engager. Une politique d'investissement massif dans la recherche. (...)L'Etat consacrera plus d'un milliard d'euros sur 4 ans à la recherche, sur les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité et la santé environnementale. » M. Nicolas Sarkozy, le 25 octobre 2007.