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Projet de loi de finances pour 2008 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales

 

2. L'article 17 du présent projet de loi de finances propose déjà de transformer certaines dotations en prélèvements sur recettes

Par ailleurs, l'article 17 du présent projet de loi de finances propose de transformer en prélèvements sur recettes les dotations d'équipement scolaire attribuées aux départements et aux régions, respectivement la dotation départementale d'équipement des collèges (DDEC) et la dotation régionale d'équipement scolaire (DRES).