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Projet de loi de finances pour 2008 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales

 

3. Des effectifs en légère diminution en 2008

En réponse au questionnaire budgétaire adressé par votre rapporteur spécial, le ministère de l'intérieur indique qu'en 2008, les agents affectés à la DGCL pour l'exercice des missions de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » seraient au nombre de 173 en effectifs numériques, et de 171 en équivalents temps plein travaillé (ETPT).

Cette diminution de 2 ETPT correspond à la suppression de 2 postes de catégorie C (secrétariat, huissier).

Les tableaux ci-après indiquent les effectifs de la DGCL de 2002 à 2008, en équivalents temps plein travaillé (ETPT) et en effectifs numériques.

Les effectifs de la DGCL, en équivalents temps plein travaillé (ETPT)

 

Effectifs au 31 décembre

 
 

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Contractuels

TOTAL

Plafond d'emplois

2002

58,1

21,3

63,7

21,5

164,6

-

2003

55,9

23,3

58,3

21,6

159,1

-

2004

63,7

23,4

54,4

17,8

159,3

-

2005

61,5

24,2

53

16,8

155,5

-

2006

63,2

22,4

51

19,8

156,4

158

2007

         

173

2008 (prév.)

         

[171]*

* Le plafond d'emplois de la présente mission devant être transféré à la mission AGTE en 2008, ce chiffre est mentionné à titre indicatif.

Source : ministère de l'intérieur

Les effectifs de la DGCL, en effectifs numériques

(effectifs au 31 décembre)

 

Catégorie A

Catégorie B

Catégorie C

Contractuels

TOTAL

2002

59

22

65

22

168

2003

57

24

60

22

163

2004

64

24

56

18

162

2005

63

25

54

17

159

2006

65

23

52

20

160

2007 (prév.)

79

23

55

20

177

2008 (prév.)

79

24

50

20

173

Source : ministère de l'intérieur

Les effectifs de la DGCL ont donc connu une évolution heurtée, comme le graphique ci-après permet de le mettre en évidence.

Les effectifs de la DGCL, en effectifs numériques

(effectifs au 31 décembre)

Source : ministère de l'intérieur

La réduction des effectifs de 2002 à 2006 s'explique par la réalisation d'importants gains de productivité, permis en particulier par la réduction du nombre d'emplois de catégorie C, passé de 65 à 52, alors que le nombre d'emplois de catégorie A augmentait, bien que dans une moindre mesure, passant de 59 à 65.

Selon la DGCL, « la baisse des effectifs des personnels de catégorie C a été obtenue par l'adoption des mesures suivantes :

« - mutualisation de secrétariats ;

« - déploiement des outils bureautiques sur l'ensemble des postes de travail ;

« - mise en oeuvre à la DGCL puis déploiement du « portail et système d'information », outil informatisé de traitement de l'information et du courrier ».

La forte augmentation prévue pour 2007 provient, comme votre rapporteur spécial l'expliquait il y a un an, de l'accueil de 17 agents du cadre national des préfectures, en raison de la décision d'une part, de transférer le pôle interrégional d'appui au contrôle de légalité implanté à Lyon du programme 108 « Administration territoriale » vers la présente mission, et d'autre part de conférer un périmètre d'action national à ce service.

La diminution prévue pour 2008 correspond donc à la poursuite de la politique de gains de productivité de la DGCL, dont votre rapporteur spécial se félicite.

Il est à noter que la DGCL emplois 6 agents de l'Insee, en situation de mise à disposition. Ces agents sont affectés au département des études et des statistiques locales de la DGCL. 4 de ces agents (3 attachés et un contrôleur) sont financés par la présente mission. Le chef du département et son adjoint, tous deux administrateurs de l'Insee, sont quant à eux pris en charge par le programme 216 « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » (CPPI) de la mission AGTE précitée. Dans le cadre du transfert, en 2008, du titre 2 de la présente mission vers le programme 216 précité, l'ensemble de ces agents sera désormais géré par le responsable de ce programme, à l'instar des autres personnels de la DGCL.