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Projet de loi de finances pour 2008 : Sécurité

 

III. LE PROGRAMME 152 « GENDARMERIE NATIONALE »

A. LE MAINTIEN DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE

Le programme « Gendarmerie nationale » comporte 7,709 milliards d'euros en autorisations d'engagement, soit une baisse 2,52 % par rapport à 2007, et 7,465 milliards d'euros de crédits de paiement21(*), en léger recul de 0,58 %. En masse, la baisse des crédits de paiement s'élève à 44 millions d'euros.

Votre rapporteur spécial tient à souligner que le présent projet de loi de finances pour 2008 est donc placé, pour la gendarmerie, sous le signe du maintien de l'effort budgétaire et s'inscrit dans la politique générale de maîtrise des dépenses de l'Etat.

Les dépenses de personnel (titre 2), qui constituent avec 6,107 milliards d'euros, 81,8 % des crédits de paiement du programme, augmentent de seulement 49 millions d'euros et enregistrent donc une quasi stabilité entre 2007 et 2008 (+ 0,8 %).

Ces dépenses correspondent à un plafond d'emploi s'élevant à 101.136 ETPT, en diminution de 965 ETPT par rapport à 2007.

Les rémunérations d'activité connaissent une faible progression de 18,3 millions d'euros (soit + 0,6 %), notamment liée à l'évolution du point d'indice (+ 4,8 millions d'euros).

La prime de résultat, qui était dotée de 12 millions d'euros dans la loi de finances pour 2007, a été portée à 15 millions d'euros en 2007 et concerne 10 % des effectifs de la gendarmerie.

Au regard du régime indemnitaire de la gendarmerie, votre rapporteur spécial rappelle que ce régime tient pour une grand part aux sujétions particulières attachées au métier de gendarme et, en particulier, à l'astreinte en caserne pesant sur les personnels.

Si certaines craintes concernant l'évolution statutaire de la gendarmerie ont pu récemment se faire jour, votre rapporteur spécial estime qu'un équilibre relativement satisfaisant a été atteint entre la police et la gendarmerie, comme semble en témoigner le retour dans la gendarmerie de six gendarmes sur sept partis l'année dernière dans la police nationale22(*).

Les cotisations et contributions sociales progressent, pour leur part, de 30,7 millions d'euros, soit + 1,1 %. Il convient de souligner, à cet égard, l'écart très significatif entre les taux de cotisations de pensions pour le personnel civil (55,71 %) et pour le personnel militaire (103,5 %) du présent programme.

Les prestations sociales et allocations diverses restent stables à 22,6 millions d'euros.

Les dépenses de fonctionnement (titre 3) diminuent, pour leur part, de 8,7 millions d'euros (- 1 %) et se montent à 954,3 millions d'euros.

Stables en 2007, les dépenses d'investissement (titre 5), connaissent une baisse de 17,3 %, en passant de 467,6 millions d'euros à 386,5 millions d'euros. Votre rapporteur spécial reviendra, dans le cadre du bilan pouvant être tiré de l'application de la LOPSI, sur les arbitrages réalisés entre les dépenses de fonctionnement et celles d'investissement (cf. infra, partie III.B.).

Les dépenses d'intervention (titre 6), visant à couvrir les subventions d'investissement destinées aux collectivités territoriales dans le cadre de la construction de casernes, enregistrent également une réduction de leur enveloppe (- 16,9 %), leurs crédits de paiement s'établissant à 17,2 millions d'euros (contre 20,7 millions d'euros en 2007).

Dans le cadre de cette analyse et comme en 2006, votre rapporteur spécial regrette toutefois que les raisons principales des évolutions de crédits d'une année à l'autre ne figurent pas dans le projet annuel de performances, la « justification au premier euro » proposée ne pouvant à elle seule suffire.

* 21 Auxquels il convient d'ajouter 4,8 millions d'euros de fonds de concours provenant essentiellement du produit de cessions de biens immobiliers et de « services d'ordre indemnisés », c'est-à-dire d'interventions « hors service public » facturées à des entreprises privées, notamment à l'occasion de compétitions sportives.

* 22 Chiffre communiqué à votre rapporteur spécial par le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.