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Projet de loi de finances pour 2008 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

 

IV. PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »

A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU PROGRAMME

1. Stratégie et performance du programme

Programme « soutien » de la mission, le programme 215 vise, selon le projet annuel de performances 2008, à « rendre le meilleur service au moindre coût ».

Dans cette optique, les priorités affichées visent ni plus ni moins que l'atteinte de l'optimum administratif et budgétaire, puisqu'elles concernent le développement d'une politique informatique « optimisant » les relations entre l'administration et l'usager, l'« optimisation » de la formation, de la gestion des ressources humaines et des moyens de fonctionnement, ainsi que la mise en oeuvre de l'action des services déconcentrés dans des conditions « optimales » de coût et de qualité de service.

Après une refonte importante et nécessaire en 2007, le dispositif d'évaluation de la performance est relativement stable. On relève le « reformatage » de l'objectif 4 d'efficience des services déconcentrés, dans le but d'y intégrer les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, dont les moyens sont désormais inscrits au présent programme.

2. Présentation des crédits

La totalité des crédits de personnel de la mission est inscrite au programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». Ce programme, doté de 892,2 millions d'euros en AE et 865,5 millions d'euros en CP (30 % de la mission), est par conséquent composé à 80 % de dépenses du titre 2.

Le programme est enfin affecté par un important changement de périmètre, lié au rattachement des moyens des directions départementales de l'agriculture et de la forêt, auparavant inscrits au programme 154. Ces moyens représentaient, en CP, 370 millions d'euros de crédits de personnel en exécution 2006.

Ce rattachement est présenté comme de nature à remédier aux deux inconvénients suivants :

1) un décalage avec les conditions réelles de gestion, le service assurant le pilotage des directions départementales étant le responsable du programme 217, et non celui programme 154 ;

2) une architecture complexe des budgets opérationnels de programme, résultant de la nécessité de traiter BOP régionaux et BOP départementaux de façon distincte.

Votre rapporteur spécial, s'il admet que ce changement de périmètre devrait simplifier la gestion interne et la cartographie des BOP, constate qu'il achève de concentrer les crédits de personnel de la mission sur un seul programme, ce qui est susceptible d'entraver le recours à la fongibilité asymétrique.