Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2008 : Sport, jeunesse et vie associative

 

2. Les changements de périmètres

Les changements de périmètre résultent soit d'une modification du champ de compétence de la mission, soit d'une modification d'attributions entre programmes.

Les transferts externes à la mission concernent :

- le transfert des moyens des services du contrôle budgétaire et comptable ministériel sur le budget du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (soit 10 ETPT correspondant à une masse salariale de 0,548 million d'euros) ;

- le transfert effectué au profit du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'expérimentation menée dans le département du Lot sur l'organisation des services de l'Etat (OSE) au niveau départemental pour un montant de 0,44 million d'euros, correspondant à une partie des moyens de fonctionnement de la direction département de la jeunesse et des sports (DDJS) du Lot ;

- le transfert réalisé au profit du ministère de la culture et de la communication, représentant la participation du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, au fonctionnement du Centre national des archives à Pierrefitte (soit 1 ETPT).

Par ailleurs, en 2008, il a été décidé d'étendre les loyers budgétaires aux services déconcentrés de l'Etat. Pour le ministère, le montant a été arrêté par « France domaine » à 1,816 million d'euros (hors la DDJS de Haute Garonne qui n'a pas été comptabilisée pour des raisons techniques).

Enfin, au titre de 2008, les contributions des administrations publiques au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIHP) ont été suspendues, ce qui se traduit par une économie de 0,5 million d'euros sur les crédits de la mission.

En outre, comme indiqué supra, le seul changement notable de périmètre interne à la mission concerne la prise en charge en 2008 sur le programme 219 « Sport » (action 2) du remboursement auprès de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des exonérations de charges sociales accordées au titre de la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels. Cette dépense était inscrite en 2007 sur le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » (action 6).