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Projet de loi de finances pour 2008 : Sport, jeunesse et vie associative

 

B. LES CRÉDITS, FONDS DE CONCOURS, DÉPENSES FISCALES ET PLAFONDS D'EMPLOIS DE LA MISSION

1. Les crédits (- 0,40 %), les fonds de concours et le Centre national pour le développement du sport (CNDS)

Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit une dotation pour la mission de 761,8 millions d'euros d'autorisations d'engagement (AE) et de 782,5 millions d'euros de crédits de paiement (CP). A périmètre constant, les CP de la mission sont en baisse de 0,40 % par rapport à 2007.

A ces chiffres, il convient d'ajouter 11 millions d'euros de fonds de concours, soit 1,4 % des crédits de la mission.

Pour tempérer cette baisse et comme cela sera développé infra dans le cadre de l'analyse des crédits du programme « Sport », les ressources prévisionnelles (extra-budgétaires) de l'établissement public Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui concourt pleinement à plusieurs objectifs dudit programme « Sport » en participant au financement des politiques sportives territoriales, s'élèvent à 266 millions d'euros en 2008, contre 236 millions d'euros en 2007.

2. Les dépenses fiscales : 1.295 millions d'euros, soit 1,7 fois l'ensemble des crédits de paiement

Les dépenses fiscales dont l'objet principal contribue à la mission, et qui lui sont donc rattachées, représentent un montant très significatif. Leur montant est évalué, pour 2008, à 1.295 millions d'euros, soit 1,7 fois l'ensemble des crédits de paiement de la mission.

De plus, ces dépenses fiscales étant presque intégralement affectées au programme « Jeunesse et vie associative », le déséquilibre entre crédits budgétaires et dépenses fiscales est particulièrement marqué au niveau de ce programme, dont les crédits de paiement demandés, pour 2008, par le présent projet de loi de finances s'élèvent à 132,1 millions d'euros.

3. Les plafonds d'emplois : 7.044 ETPT (- 248 ETPT par rapport à 2007)

Le plafond d'effectifs pour 2008 est de 7.044 ETPT, ce qui représente une diminution de 248 ETPT par rapport au plafond ministériel pour 2007.

Comme cela sera développé dans le cadre de l'analyse du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », cette baisse provient, d'une part, de changements de périmètre et autres mesures correctives (188 ETPT) et de gains de productivité (60 ETPT).