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Projet de loi de finances pour 2008 : Sport, jeunesse et vie associative

 

3. Objectifs et indicateurs

a) Evolution de la maquette

Les objectifs et indicateurs de ce programme affichent une stabilité de bon aloi. Ainsi, le nombre et l'intitulé des objectifs restent les mêmes qu'en 2007 et la plupart des indicateurs du dernier PAP ont été conservés.

Dans quelques rares cas, l'indicateur est modifié et son contenu et ses modalités de calcul évoluent. Ainsi, un nouvel indicateur formation, désormais unique et simplifié et s'exprimant par le ratio « Nombre de personnels ayant suivi une formation / nombre de personnels en fonction », rend compte de l'effort du ministère en matière de formation des personnels ;

Par ailleurs, de nouveaux indicateurs apparaissent afin de mieux rendre compte de l'objectif d'optimisation de la gestion de l'ensemble des fonctions support (RH ; gestion financière ; patrimoine...) Il s'agit :

- du ratio d'efficience bureautique qui mesure les moyens consacrés à l'équipement bureautique par poste de travail ;

- du ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines qui mesure les moyens consacrés par le ministère à la gestion de ses agents et leur évolution ;

- du taux d'occupation des locaux qui rend compte de la superficie utile par agent ;

- du coût complet d'occupation par agent (ETPT) qui mesure la dépense relative à l'usage des bâtiments utilisés (loyers, charges, entretien, fluides, etc.).

b) Les ambitions affichées

Votre rapporteur spécial constate avec plaisir que le PAP pour 2008 fait apparaître une ambition accrue du ministère en termes d'efficience pour l'année 2010, signe d'une volonté d'amélioration continue.

Ainsi, les cibles des indicateurs suivants affichent une cible pour 2010 meilleure que celle qui figurait dans le PAP 2007 (pour l'année 2008 ou 2009) :

- la proportion des CREPS certifiés ISO 9001 (indicateur 2.1), avec une cible de 100 % en 2010 ;

- le taux d'occupation des capacités d'hébergement dans les CREPS (indicateur 2.3), avec une cible de 70 % en 2010 ;

- le taux de dématérialisation des procédures internes et externes (indicateur 3.1), avec une cible de 95 % en 2010 ;

- la dépense moyenne de fonctionnement par agent (hors loyers et charges immobilières), avec une cible de 2.215 euros en 2010.

4. Les principales observations de votre rapporteur spécial

Votre rapporteur spécial a déjà souligné dans ses derniers rapports budgétaires que l'existence même d'un programme support d'un tel poids regroupant l'ensemble des emplois de la mission est de nature à priver les gestionnaires des deux programmes « politiques » de la gestion d'une ressource clef, à savoir les ressources humaines. Un tel cadre rend également presque inopérant le concept de fongibilité asymétrique créé par la LOLF.

Sur les crédits eux-mêmes, votre rapporteur spécial remarque que les crédits de titre 2 (dépenses de personnel) augmentent de 2,4 % par rapport à 2007 alors même que le programme perd 248 ETPT par rapport à l'année dernière. Il sera intéressant d'entendre les explications du gouvernement à ce sujet. De façon plus générale, il conviendra d'obtenir des précisions sur la manière dont l'objectif de « non remplacement d'un fonctionnaire sur 3 partant à la retraite » va être décliné dans ce programme et quelles en seront les conséquences pour les différents services.

Enfin, la meilleure appréciation des coûts immobiliers devant être rattachés au programme 210 se traduit par une hausse importante de ce poste, passé en un an de 12,6 millions d'euros à 27 millions d'euros. Il s'agira d'être certain que ces dépenses seront stabilisées à l'avenir.

Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial sur le programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

- Le poids de ce programme au sein de la mission est problématique, notamment en ce qu'il regroupe l'ensemble des emplois, limitant la capacité d'action des gestionnaires des programmes opérationnels.

- La qualité globale de la présentation du projet annuel de performances est satisfaisante.

- La déclinaison au sein de ce programme de l'objectif affiché de baisse des effectifs de la fonction publique devra être précisée.

- Les coûts immobiliers rattachés à ce programme doivent être correctement évalués et leur évolution doit être maîtrisée.