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Projet de loi de finances pour 2008 : Sport, jeunesse et vie associative

 

C. PROGRAMME 210 « CONDUITE ET PILOTAGE DE LA POLITIQUE DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »

Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du ministère, a pour finalité de permettre à son administration d'exercer ses missions de la façon la plus efficace. Cette finalité se décline en trois axes :

- assurer une gestion performante des ressources humaines ;

- renforcer la professionnalisation des CREPS et la qualité de leurs prestations ;

- moderniser et optimiser le fonctionnement des services.

1. Principaux chiffres

Ce programme regroupe 442,7 millions d'euros d'autorisations d'engagement et 442,6 millions d'euros de crédits de paiement, soit 56,6 % de l'ensemble des crédits de paiement de la mission.

Il regroupe également en son sein l'ensemble des emplois rémunérés inclus dans le plafond du ministère, soit 7.044 ETPT.

Il est divisé en cinq actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante :

Répartition par action des crédits demandés pour 2008

Intitulé de l'action

Autorisation d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Personnels du programme « Sport »

193.810.055

193.810.055

43,8 %

Personnels du programme « Jeunesse et vie associative »

37.210.883

37.210.883

8,4 %

Personnels du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative »

152.695.020

152.695.020

34,5 %

Recrutement dans les corps propres de l'administration de la jeunesse et des sports, formation et action sociale pour les personnels

5.177.528

5.177.528

1,2 %

Logistique, investissements et moyens généraux de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements

53.832.937

53.751.387

12,1 %

Source : projet de loi de finances pour 2008, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »

Comme indiqué supra, il est à noter que la charge de l'ancienne action n° 6 « Contribution aux exonérations de charges sociales sur la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels » (soit 32 millions d'euros demandés en 2008) a été, fort logiquement, transférée sur le programme « Sport ».

D'autre part, le libellé de l'action n° 4 a été précisé depuis le PAP 2007.

2. Justification des crédits

a) Les dépenses de personnel

Les dépenses de personnel, regroupées sur le titre 2, représentent 384,6 millions d'euros, soit 86,9 % des CP du programme. Elles affichent une hausse de 2,3 % par rapport aux crédits ouverts par la loi de finances pour 2007. Le plafond d'emplois demandé pour cette mission s'élève à 7.044 ETPT, soit une baisse de 248 ETPT par rapport au plafond d'emplois de l'année 2007.

Selon les explications fournies par le ministère à votre rapporteur spécial, cette variation s'explique par :

- la correction technique du plafond d'emplois, soit - 151 ETPT, correspondant aux agents payés à l'acte ou à la tâche qui ne sont plus comptabilisés dans le plafond d'emplois et ce à titre de régularisation ;

- la suppression de 60 emplois le 1er septembre 2008, correspondant à 20 ETPT , liée à des évolutions structurelles ainsi qu'à des gains de productivité ;

- la prise en compte des fermetures de postes intervenant dans le cadre du partenariat public-privé de l'INSEP soit 41 emplois représentant 27 ETPT et la poursuite en 2008 de ce plan avec la suppression prévue de 30 emplois représentant 10 ETPT ;

- le transfert de 10 ETPT du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) vers le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique le 1er janvier 2008 et d'un ETPT vers le Centre national des archives du ministère de la culture et de la communication le 1er janvier 2008 ;

- et la correction du plafond suite aux transferts opérés en 2007 vers l'AFLD (3 ETPT) et le CNDS (3 ETPT).

b) Les autres dépenses

La plupart des autres crédits demandés pour ce programme correspondent à des dépenses de fonctionnement courant (11,4 millions d'euros) ou à des dépenses immobilières (27 millions d'euros), imputées à l'action n° 5 « Logistique, investissements et moyens généraux de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements ». Au sujet de ce dernier poste, en augmentation sensible par rapport à 2007 (+ 114,3 %), le ministère fait valoir qu'en 2008, les crédits demandés intègrent, entre autres, le montant du loyer du site principal de l'avenue de France, inscrit à titre dérogatoire et transitoire en 2007 sur le compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » ainsi que le montant de 1,8 million d'euros au titre des loyers budgétaires pour les services déconcentrés. Il est précisé que ce montant a été calculé par le service « France domaine » à partir de la valeur vénale corrigée des biens dont l'Etat est propriétaire.

Votre rapporteur spécial relève également des dépenses d'informatique et de télécommunication, pour un montant de 7,5 millions d'euros, portées par cette même action n° 5, et qui serviront aussi bien à l'administration centrale (4,1 millions d'euros de CP) qu'aux services déconcentrés (3,4 millions d'euros).