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Projet de loi de finances pour 2008 : Sport, jeunesse et vie associative

 

B. PROGRAMME 163 « JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE »

Ce programme, placé sous la responsabilité du directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire, vise à promouvoir l'éducation « non formelle », à permettre aux jeunes de participer pleinement à la société et à participer au développement de la vie associative.

1. Principaux chiffres

Le programme « Jeunesse et vie associative »regroupe 132,2 millions d'euros d'AE et 132,1 millions d'euros de CP, soit 16,9 % des crédits de paiement de la mission. A périmètre constant, ces crédits sont égaux en AE et en baisse de 3 % en CP par rapport à 2007.

A l'instar du programme « Sport », ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère.

Il est scindé en 5 actions, dont les demandes de crédits sont ainsi réparties :

Répartition par action des crédits demandés pour 2008

Intitulé de l'action

Autorisations d'engagement

(en euros)

Crédits de paiement

(en euros)

En % des CP du programme

Développement de la vie associative

18.290.476

18.290.476

13,9 %

Promotion des actions en faveur de la jeunesse

57.658.261

57.358.261

43,4 %

Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire

44.641.745

44.641.745

33,8 %

Protection des jeunes

1.700.000

1.849.341

1,4 %

Promotion de l'animation et de l'encadrement associatif

9.950.420

9.950.420

7,5 %

Source : projet de loi de finances pour 2008, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »

2. Justification des crédits

a) Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement représentent 10,5 millions d'euros de CP, soit 7,9 % des crédits du programme.

Ces crédits sont essentiellement portés par les actions n° 2 « Promotion des actions en faveur de la jeunesse » et n° 3 « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire ».

Parmi ceux-ci, 5,5 millions d'euros correspondent à la subvention pour charges de service public de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), établissement public à caractère administratif (EPA) ayant pour mission de « promouvoir l'éducation populaire sous toutes ses formes, de favoriser le développement de la vie associative et de participer à la mise en oeuvre des actions en faveur de la jeunesse ». A cet égard, votre rapporteur spécial renouvelle son souhait, déjà exprimé à l'occasion de l'examen du projet de loi de règlement du budget 2006 de connaître les suites qui ont été réservées au rapport de notre ancien collègue député Denis Merville intitulé « Pour une politique plus efficiente en faveur des jeunes »5(*) et qui faisait lui-même suite à une enquête demandée par la commission des finances de l'Assemblée nationale à la Cour des comptes, en application des dispositions de l'article 58-2° de la LOLF.

De plus, 1,1 million d'euros sont affectés d'une part, aux dépenses de fonctionnement liées au dispositif « Envie d'agir ! » et, d'autre part, au fonctionnement des Conseils départementaux de la jeunesse.

b) Dépenses d'intervention

Les crédits demandés à ce titre s'élèvent à 121,8 millions d'euros en AE et à 121,6 millions d'euros en CP, soit une baisse de 4,1 % par rapport à 2007 pour ce qui concerne les CP.

Ces dépenses sont réparties en de multiples postes, dont les principaux sont les suivants :

- subvention de 26,5 millions d'euros (+ 1 %) au Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP) pour le financement de 3.550 « postes FONJEP », mécanisme de co-financement par l'Etat de la rémunération des personnels permanents employés par une association ;

- aide aux projets éducatifs locaux, initiés par les collectivités territoriales sur le thème « jeunesse et vie associative », à hauteur de 16,5 millions d'euros (+ 12,2 %) ;

- crédits alloués par le ministère aux relations internationales, lesquelles se répartissent essentiellement entre l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ) pour 10,5 millions d'euros et l'Office franco-québecois pour la jeunesse (OFQJ) pour 1,9 million d'euros, soit les mêmes sommes qu'en 2007 ;

- subventions directes du ministère aux associations nationales agréées, à hauteur de 10,5 millions d'euros (- 14,4 %) ;

- subventions dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative (CDVA), destinées à titre principal au financement d'action de formation tournées vers la conduite de projets associatifs, à hauteur de 9,5 millions d'euros (comme en 2007) ;

- aide aux projets individuels ou collectifs marqués par une finalité d'utilité sociale dans le cadre de l'opération « Envie d'agir ! », système de bourses destinées aux jeunes de 11 à 30 ans afin de leur permettre de réaliser leurs projets, à hauteur de 7,4 millions d'euros (- 5,4 %). Il est à noter qu'en 2008, le ministère fera porter l'effort sur le soutien aux projets initiés par des jeunes des quartiers populaires (500 projets pour 2 millions d'euros), la moitié d'entre eux devant présenter une finalité professionnelle ;

- crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de jeunesse dans le cadre des actions partenariales locales, à hauteur de 5 millions d'euros (- 23,8 %) ;

- crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux associations bénéficiant d'un agrément local, aux très petites associations ou aux junior associations, à hauteur de 4,9 millions d'euros (- 14 %). Il est à noter qu'alors que le projet de loi de finances prévoyait de soutenir 760 associations locales pour un montant moyen de 7.500 euros au titre des « actions partenariales locales en faveur de l'éducation populaire », le présent projet de loi de finances indique qu'une aide à 1.077 associations d'un montant unitaire de 4.550 euros est envisagée.

Enfin, votre rapporteur spécial relève la montée en puissance des crédits alloués du fait de la mise en oeuvre de la loi n°  2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif : 5,1 millions d'euros sont inscrits dans le présent projet de budget, dont 1,3 million d'euros pour financer 26 conventions d'un montant moyen de 50.000 euros conclues avec des associations spécialisées pour des actions d'ingénierie et de promotion du volontariat auprès des jeunes et 3,8 millions d'euros afin de rembourser les charges non perçues du fait de la création, dans la loi précitée, d'un nouveau statut de volontariat (ce qui correspondrait à 4.900 volontaires déclarés).

* 5 Rapport d'information n° 3.459 (XIIème législature).