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Projet de loi de finances pour 2008 : Sport, jeunesse et vie associative

 

3. Objectifs et indicateurs

Selon les éléments fournis par le ministère à votre rapporteur spécial, la stratégie de performance du programme n'a pas été modifiée. Elle est présentée sous deux axes (aider les jeunes à devenir des citoyens actifs et favoriser le maintien du lien social en aidant l'action des associations et les projets éducatifs des collectivités territoriales).

Le ministère rappelle par ailleurs que, n'ayant pas le monopole d'action en matière de politiques de la jeunesse ou de vie associative, il lui est souvent difficile de dégager une spécificité des actions impulsées ou encore de définir des cibles proportionnées à son intervention. C'est pourquoi les objectifs et les indicateurs du programme « Jeunesse et vie associative » font donc encore l'objet de quelques ajustements dans le PAP 2008, leur lisibilité, devant être améliorée, comme l'ont d'ailleurs déjà indiqué aussi bien votre rapporteur spécial dans ses derniers rapports budgétaires que le CIAP dans son avis n° 2007-A-63-02 précité.

Entre le PAP 2007 et le PAP 2008, les principales modifications sont les suivantes :

- pour l'objectif n° 1, dont l'intitulé a été simplifié (« Fournir une information de qualité aux jeunes et aux usagers institutionnels » l'indicateur 1-1 (« Qualité de service rendu pour l'information aux associations ») a été complété pour permettre de mesurer la qualité de l'information donnée par les services mais aussi son accessibilité par les usagers. En outre, les sous-indicateurs de l'indicateur 1-2 (« Qualité de service rendu par le réseau d'information jeunesse » ont été revus ;

- pour l'objectif n° 2, la principale modification concerne l'indicateur 2-1 (« Développement des projets à finalité professionnelle dans le cadre du dispositif « Envie d'agir » »), recentré sur le champ professionnel ;

- l'ancien objectif n° 4, (« Améliorer les conditions de délivrance des agréments nationaux de jeunesse et d'éducation populaire », jugé non pertinent pour rendre compte, à lui seul, du soutien à la vie associative du secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire, a été supprimé ;

- pour l'ancien objectif n° 5 en 2007, devenu n° 4 en 2008 et dont l'intitulé est devenu « Rechercher l'optimisation des postes FONJEP », il est ajouté un nouvel indicateur 4-2, mesurant le « Taux de rotation des postes FONJEP du programme « Jeunesse et vie associative » » ;

- pour l'ancien objectif n° 7 en 2007, devenu n° 6 en 2008 et dont l'intitulé est devenu « Adapter l'offre de formation afin de favoriser l'insertion professionnelle », le 2ème indicateur, mesurant la « Proportion d'emplois pérennisés ayant fait l'objet d'un accompagnement par un service déconcentré du ministère ou une structure partenaire » a été supprimé du fait de la trop grande subjectivité des définitions ;

- enfin, un nouvel objectif n° 7 a été créé, intitulé « Optimiser les coûts de gestion des subventions allouées aux associations ». Il se décline en un indicateur mesurant la « Répartition des subventions déconcentrées par montant alloué ».

Votre rapporteur spécial approuve ces évolutions, qui vont dans le sens d'une meilleure mesure de l'action du programme en faveur de la jeunesse et de la vie associative, dont il est, par essence, difficile de rendre compte. Toutefois, ces nombreuses retouches rendent malaisée la comparaison d'une année sur l'autre des résultats et des ambitions du ministère.