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Projet de loi de finances pour 2008 : Travail et emploi

 

3. Les ressources humaines affectées à la missions

La mission « Travail et emploi » représente en termes d'emploi 10.186 ETPT (10.437 en 2007) qui figurent en totalité sur le programme « support » n° 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi »). Celui-ci s'inscrit dans une baisse conjuguée des effectifs (- 2,4 %) et de son budget (-1,3 %).

Ce mouvement s'explique principalement par la suppression de 144 ETPT et la sortie du plafond d'emplois des effectifs de la DGEFP (239 ETPT). En revanche, le plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail se traduira par le recrutement de 170 agents (100 contrôleurs du travail, 60 inspecteurs et 10 médecins et ingénieurs) correspondant à 50 ETPT.

Sur les 733,89 millions d'euros de crédits de paiements pour 2008, 529,32 millions d'euros se rapportent au titre 2 « Dépenses de personnel ».

En outre, il convient de prendre en compte les emplois des principaux opérateurs, dont le nombre excède 41.000 ETPT, soit près de quatre fois plus que les ETPT directement requis par la mission.

Ces organismes sont dotées de la personnalité morale, quel que soit leur statut (établissement public, association, groupement d'intérêt public), et exercent une activité de service public, sous tutelle et financement majoritaire de l'Etat. Ainsi que l'illustre le tableau ci-dessous, ces opérateurs sont rattachés à la mission pour la mise en oeuvre d'un ou plusieurs programmes et mobilisent 3,5 milliards d'euros de subventions pour charges de service public au titre de la mission. L'ANPE et l'AFPA concentrent respectivement 68 % et 26 % des effectifs.

Moyens humains et financement par l'Etat des principaux opérateurs de la mission « Travail et emploi »

(équivalents temps plein travaillé)

 

 

ETPT pour

ETPT pour

ETPT pour

Financement de l'Etat1

Fonds de solidarité

Programme 102

16

16

16

1668

Agence nationale pour l'emploi (ANPE)

Programme 102

26.647

28.038

28.035

1310

Etablissement public d'insertion de la défense (EPIDe)

Programme 102

629

852

852

50

Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

Programme 102

556

556

560

38

Association pour la formation professionnelle des Adultes (AFPA)

Programme 103

11.408

11.334

11.334

400

Agence nationale des services à la personne (ANSP)

Programme 103

18

21

21

24

Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre Inffo)

Programme 103

82

107

82

5,4

Agence nationale pour l'amélioration des conditions du travail (ANACT)

Programme 111

81

81

79

12,4

Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)

Programme 111

82

95

115

18,6

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP)

Programme 155

97

97

97

16

Centre d'Etudes pour l'Emploi (CEE)

Programme 155

72

111

97

6,2

Total de la mission

 

39.688

41.308

41.288

3.548,6

1 En milliards d'euros, au titre des subventions pour charges de service.

En revanche, l'Unédic est gérée par les partenaires sociaux et dispose d'un financement propre. Elle ne figure donc pas dans la liste des opérateurs bien qu'elle participe à la coordination du service public de l'emploi, qui relève du programme 102, et effectue pour le compte de l'Etat le versement des allocations financées par le fonds de solidarité (allocation d'insertion, allocation équivalent retraite, prime de retour à l'emploi, prime de Noël,...) au travers du réseau des Assedic. Elle emploie 14.000 personnes et gère l'assurance chômage dont la situation financière pour 2008 est évaluée à 31 milliards d'euros de recettes et près de 27 milliards d'euros de dépenses.