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RusseProjet de loi de finances pour 2008 : Travail et emploi
22 novembre 2007 :
Budget 2008 - Travail et emploi
( rapport général - première lecture )
- Par M. Serge DASSAULT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 91 (2007-2008) de M. Serge DASSAULT, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2007
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- CHAPITRE PREMIER LA MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI », UN BUDGET 2008 DE TRANSITION
- I. UN OBJECTIF POLITIQUE MAJEUR, LA REVALORISATION
DU TRAVAIL ET LE RETOUR AU PLEIN EMPLOI POUR 2012
- II. UNE MISSION EN COURS DE
RÉORGANISATION
- A. LE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DES
PROGRAMMES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI : UN PREMIER
EXEMPLE DE MISE EN oeUVRE DU « CHAÎNAGE VERTUEUX » DE
LA LOLF
- B. LE BILAN INACHEVÉ DE LA LOI DU 18 JANVIER
2005 DE COHÉSION SOCIALE ET LA RATIONALISATION DES AIDES
- C. LA FUSION DE L'ANPE ET DE L'UNEDIC, VERS UN
SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI UNIFIÉ
- D. PRÉVISION ET SINCÉRITÉ
BUDGÉTAIRE : DES PROBLÉMATIQUES PERSISTANTES
- A. LE CHANGEMENT DE PÉRIMÈTRE DES
PROGRAMMES LIÉS AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI : UN PREMIER
EXEMPLE DE MISE EN oeUVRE DU « CHAÎNAGE VERTUEUX » DE
LA LOLF
- III. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. UN OBJECTIF POLITIQUE MAJEUR, LA REVALORISATION
DU TRAVAIL ET LE RETOUR AU PLEIN EMPLOI POUR 2012
- CHAPITRE II PRÉSENTATION DES
PROGRAMMES
- I. PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR
À L'EMPLOI »
- II. PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES
MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI »
- III. PROGRAMME 111 « AMÉLIORATION
DE LA QUALITÉ DE L'EMPLOI ET DES RELATIONS DU TRAVAIL »
- IV. PROGRAMME 155 « CONCEPTION, GESTION
ET ÉVALUATION DES POLITIQUES DE L'EMPLOI ET DU
TRAVAIL »
- I. PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR
À L'EMPLOI »
- EXAMEN DES ARTICLES 52 À 59
RATTACHÉS
- A. ARTICLE 52 RATTACHÉ : FUSION DU
DISPOSITIF DE SOUTIEN À L'EMPLOI DES JEUNES EN ENTREPRISE (SEJE) AVEC LE
CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE)
- B. ARTICLE 53 RATTACHÉ : SUPPRESSION
DES EXONÉRATIONS DE COTISATION SOCIALES PATRONALES SPÉCIFIQUES
ATTACHÉES AUX CONTRATS DE PROFESSIONALISATION
- C. ARTICLE 54 RATTACHÉ : SUPPRESSION
DES AIDES AU REMPLACEMENT DE SALARIÉS PARTIS EN FORMATION OU EN
CONGÉ MATERNITÉ OU D'ADOPTION
- D. ARTICLE 55 RATTACHÉ :
RÉFORME DES AIDES AUX PRESTATAIRES DE SERVICES À LA PERSONNE
INTERVENANT AUPRÈS DE PUBLICS « NON
FRAGILES »
- E. ARTICLE 56 RATTACHÉ : PROROGATION
DES AIDES À L'EMPLOI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS DU SECTEUR DES
HÔTELS, CAFÉS ET RESTAURANTS
- F. ARTICLE 57 RATTACHÉ : SUPPRESSION
DE L'ALLOCATION ÉQUIVALENT RETRAITE (AER)
- G. ARTICLE 58 RATTACHÉ : MODIFICATION
DU RÉGIME DES EXONÉRATIONS EN FAVEUR DES ZONES DE REVITALISATION
RURALES (ZZR) ET DES ZONES DE REDYNAMISATION URBAINES (ZRU)
- H. ARTICLE 59 RATTACHÉ : CONTRIBUTION
DU FONDS UNIQUE DE PÉRÉQUATION (FUP) AU FINANCEMENT DE
L'ALLOCATION DE FIN DE FORMATION
- A. ARTICLE 52 RATTACHÉ : FUSION DU
DISPOSITIF DE SOUTIEN À L'EMPLOI DES JEUNES EN ENTREPRISE (SEJE) AVEC LE
CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE)
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR VOTRE COMMISSION
DES FINANCES
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
