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Projet de loi de finances pour 2008 : Travail et emploi

 

2. Favoriser l'emploi par le soutien aux entreprises

Dans l'objectif de réduction de la dette publique et de retour à l'équilibre des finances publiques en 2012 annoncé par le gouvernement, votre rapporteur spécial prône une diminution progressive du niveau et du coût des aides comme des exonérations. Les marges budgétaires ainsi retrouvées seraient plus utilement redéployées vers la recherche, l'éducation et l'apprentissage et le désendettement.

Votre rapporteur spécial appelle enfin de ses voeux une évolution de la structure des prélèvements sociaux qui valoriserait le travail tout en améliorant la compétitivité. L'emploi serait mieux soutenu par une évolution du financement de la sécurité sociale qui réduirait le coût du travail et favoriserait la compétitivité des entreprises. En ce sens, il approuve les conclusions du rapport de notre collègue Joël Bourdin, qui tend à soutenir les entreprises dans leurs décisions d'investir, donc de recruter, et à « cibler la croissance plutôt que la dette publique16(*) ».

Selon votre rapporteur spécial, le « coefficient emploi-activité17(*) », réduirait voire supprimerait les charges sur salaire, favoriserait les entreprises de main d'oeuvre et apporterait un nouveau financement de la sécurité sociale beaucoup plus simple sans aucune charge pour l'Etat.

Il faut que la priorité soit accordée à une politique d'assouplissement maîtrisée du code du travail sur une politique de subventionnement que le budget de l'Etat est incapable de supporter.

* 16 Rapport n° 81 (2007-2008).

* 17 Il s'agirait d'un prélèvement assis sur le chiffre d'affaires diminué des rémunérations. Le CEA ne s'applique qu'au secteur marchand.