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Projet de loi de finances pour 2008 : Travail et emploi

 

2. Sous-budgétisation et sincérité budgétaire

Un risque toujours élevé de sous-budgétisation pèse notamment sur l'un des contrats aidés de la loi de cohésion sociale. Il s'agit toujours des CAE. La dotation initiale 2008 (791,4 millions d'euros) est en baisse significative par rapport à 2007 (962,25 millions d'euros). Malgré la perspective de baisse du nombre de contrats aidés, il y a tout lieu de penser que le dépassement se reproduira en 2008 pour deux motifs :

- le nombre de bénéficiaires prévus est à peine moins élevé que l'estimation pour 2007 (153.334 au lieu de 160.000) ;

- la base de calcul du coût n'a pas été réévaluée en fonction de l'exécution 2007.

Bien que l'assurance ait été donnée à votre rapporteur spécial que la maîtrise des dépenses serait mieux encadrée par l'administration, sous la réserve que la croissance de l'emploi perdure en 2008, une sous-budgétisation, évaluée à 250 millions d'euros, peut toutefois envisagée, compte-tenu de l'évolution des exercices antérieurs. Ainsi, la baisse sensible des principaux contrats aidés annoncée pour 2007 n'a pas eu lieu.

Il s'agit toutefois de souligner la difficulté de l'exercice de prévision de dépenses dites « de guichet » qui, en matière de contrats aidés, subissent les tensions du marché de l'emploi. Mais, la réitération de sous-budgétisations majeures, sur des dispositifs identiques, qui font l'objet de dépassements de crédits massifs conduit votre rapporteur spécial à s'interroger sur la sincérité budgétaire.

Par ailleurs, l'EPIDe (Etablissement public d'insertion de la défense) fait l'objet d'une sous-budgétisation de près de 25 millions d'euros du budget de fonctionnement qui est à la charge de la mission. Le maintien au même niveau que 2007 des crédits accordés (50 millions d'euros) conduira l'établissement à mener un programme de réduction « drastique » du nombre de centres, qui passeraient de 22 à 5 alors même que ce programme a fait l'objet d'une montée en puissance depuis 2005 et constitue un exemple de réussite interministérielle12(*) de la politique d'insertion.

Enfin, le budget de l'ANSP continue de baisser (24 millions d'euros en 2008 au lieu de 28 millions) et ne permettra pas de tenir en 2008 les actions de communication et de professionnalisation prévues, malgré la priorité affichée par le gouvernement dans le développement des services à la personne.

* 12 Le ministère de la défense intervient au titre du programme immobilier. Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi contribue aux dépenses de fonctionnement.