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Projet de loi de finances pour 2008 : Travail et emploi

 

III. LES RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL

A. DONNER DE LA LISIBILITÉ AUX MOYENS ET AUX POLITIQUES DE L'EMPLOI

Les moyens de l'emploi sont disséminés entre la mission « Travail et emploi », la sécurité sociale (exonérations générales) et la dépense fiscale. En faisant masse, l'ensemble des moyens dévolus à l'emploi progressent de 20 %, pour s'établir à près de 50 milliards d'euros pour 2008.

Tout en relativisant la portée pratique de la projection, rapportée à la dépense globale de 42 milliards d'euros pour la politique de l'emploi en 2007, le coût du recul du chômage entre 2006 et 2007 s'est concrétisé par environ 200.000 demandeurs d'emploi13(*) en moins et une création nette d'emplois estimée par la DARES à 336.000 postes, dont 299.000 salariés dans les secteurs concurrentiels.

L'exclusion du champ de la mission de la compensation des allègements généraux de cotisations sociales représente 26,85 milliards d'euros. Il convient de rappeler que les exonérations générales de charges sur les bas salaires ont été transférées en 2006 à la sécurité sociale sans évaluation de cette politique depuis. Le peu d'emplois créé par les récentes aides dans la restauration devrait inciter à réviser une politique systématique de baisse du coût du travail. Aujourd'hui, une diminution progressive du niveau et du coût des exonérations est probablement souhaitable.

L'énumération des dépenses fiscales (9,6 milliards d'euros pour 2008) rattachées à la mission mériterait d'être enrichie par une analyse systématique de leur performance qui permettrait de porter une analyse sur l'opportunité de leur maintien. Ainsi, la prime pour l'emploi (PPE), dont l'objet est de favoriser le retour à l'emploi salarié, constitue le premier poste de dépense fiscale (4,23 milliards d'euros pour 2008). Or, l'indicateur destiné à mesurer la part des bénéficiaires de la PPE précédemment au chômage ou inactifs ne sera pas renseigné avant 2009, pour les données relatives à la PPE de 2005 au titre des revenus 2004 des personnes qui n'étaient pas en emploi au cours de l'année 2003. Dix dépenses fiscales, rattachées à titre principal à la mission « Travail et emploi », sont supérieures à 100 millions d'euros.

Les dix principales dépenses fiscales de la mission « Travail et emploi »

(en millions d'euros)

Dépenses fiscales

Programme

Chiffrage pour 2007

Chiffrage pour 2008

Variation 2008/2007

Prime pour l'emploi

102

4.230

4.230

0 %

Réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

103

2100

1.040

9,5 %

Crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

103

0

1.260

TVA à 5,5 % pour les cantines et restaurants d'entreprise

111

760

790

4 %

Exonération de TVA des prestations de services rendus aux personnes physiques par les associations agréées

103

500

550

9 %

Exonération au titre des heures supplémentaires

103

0

400

-

Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

103

300

300

0 %

Exonération du salaire des apprentis

103

220

250

12 %

Exonération de la participation employeur aux tickets restaurant

111

210

220

4,5 %

Réduction d'impôt sur les cotisations syndicales

111

120

125

4 %

* 13 DARES / ANPE, « Le marché du travail en août 2007 », synthèse n° 40.1 d'octobre 2007.