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Projet de loi de finances pour 2008 : Travail et emploi

 

2. Le soutien

L'action « soutien » draine les moyens mobilisés pour les dépenses de personnels affectés aux fonctions d'état-major et de soutien, les dépenses de fonctionnement de l'ensemble de la mission et les dépenses d'investissement pour immobilisations de la mission. Depuis 2006, un opérateur est associé à cette action : l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP). Cet établissement public administratif a notamment pour mission la formation professionnelle initiale et continue de tous les fonctionnaires et agents publics du ministère.

3. Les études, les statistiques, l'évaluation et la recherche

Les fonctions d'étude, de statistique et de recherche sont conduits par la Direction de l'animation, de la recherche, des études et de la statistique (DARES), par les services régionaux « Etudes, prospectives, évaluations, statistiques » (les SEPES) et par deux opérateurs : le Centre d'étude pour l'emploi (CEE) et le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ). L'action mobilise des dépenses de personnel et de fonctionnement.

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Le plafond d'emploi de la mission, fixé en 2008 à 10.186 ETPT, est en diminution de 271 ETPT par rapport à 2007.

Les mouvements de personnels se composent :

- d'un transfert des effectifs et des crédits de la DGEFP vers le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi pour 268 ETPT, vers le programme 305 « Politique économique et de l'emploi ;

- du transfert d'1 ETPT vers le ministère du travail dans le cadre de la délégation de gestion mise en oeuvre en 2006 ;

- du transfert de 6 agents du contrôle budgétaire et comptable ministériel (CBCM) :

- du détachement de 6 ETPT contre remboursement au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

Par ailleurs, 100 ETPT seront créés en 2008 dans le cadre de la modernisation de l'inspection du travail.